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09/02/2016

Et si on reparlait de TAFTA ?

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Excellente nouvelle, pour une fois, concernant cette horreur économique que les Étasuniens veulent infliger à cette Europe molle et veule qui nous déçoit tant. Cette bouffée d'espoir nous vient d'où on s'y attend le moins : d'Allemagne. Pas de Frau Merkel, non, mais des magistrats allemands. En effet, la DRB (l'association des magistrats allemands) a rejeté la proposition de la Commission européenne de mettre en place une Cour pour les Investissements, ceci dans le cadre du TAFTA, ces dangereuses négociations de « partenariat » transatlantique. Les magistrats allemands ne voit ni la nécessité ni la base légale d'un tel tribunal privé.

 

TAFTA, tout comme l'ALENA en Amérique et le TPP en Asie est une des griffes des États-Unis destinée à s'accaparer le monde. C'est une série « d'accords » asymétriques que les Yankees tentent d'imposer à cette Europe molle, sans défense et minée de l'intérieur par des institutions dont les principaux responsables sont à la botte des États-Unis. Les négociations de ces prétendus accords se font dans la plus grande opacité. Même les députés européens n'ont pas connaissance de ce qui se trame sournoisement entre négociateurs étasuniens et européens. Le but poursuivit par les yankees est en fait la vassalisation de l'Union Européenne aux États-Unis d'Amérique. Ou plus précisément aux banksters et aux multinationales étasuniennes.

 

TAFTA comprend, entre autres projets d'accord toujours en défaveur de l'Europe, une clause « d'arbitrage d'investissement », l'ISDS (« Investor State Dispute Settlement »), l'acronyme anglais du mécanisme de règlement des différends. Cela revient à donner la primauté juridique à des tribunaux d'arbitrages privés concernant les conflits entre multinationales et États. Ceci, en passant par-dessus l’institution judiciaire de chaque pays concerné. Le contribuable serait, ainsi, condamné à payer pour des choix qu'il a validés en tant que citoyen. Certaines entreprises contestent, sous couvert « d'expropriation indirecte », le droit des États à décider des normes environnementales, sanitaires ou sociales. Interdiction de la fracturation hydraulique, retrait du nucléaire ou mesures antitabac : ces décisions pourraient ainsi permettre à des entreprises étrangères de réclamer aux États concernés, devant un jury d'arbitres privés, des indemnités souvent faramineuses en réparation du manque à gagner ! Voilà ce que TAFTA veut nous imposer.

 

L'U.E., pour sauver la face, propose une version maison, fort peu différente, le « Investment Court System » (ICS). Ce « tribunal » ne limiterait pas seulement les pouvoirs législatifs de l’U.E. et des États membres ; il affecterait également le système judiciaire existant au sein des États membres et de l’Union européenne. Les décisions qui seraient prises par l’ICS ne relèveraient pas seulement du droit civil, mais également du droit administratif, du droit du travail, du droit social et du droit fiscal. Et elles seraient contraignantes ! Voilà ce que proposent, sournoisement, les négociateurs à plat ventre de la Commission européenne !

 

Et voilà ce que les magistrats allemands viennent de refuser. Ils estiment en effet que le postulat selon lequel les tribunaux des États membres de l’Union européenne ne réussiraient pas à accorder une sécurité juridique effective et suffisante aux investisseurs étrangers, clairement implicite dans la proposition d’une Cour Internationale sur l’Investissement, ne s’appuie pas sur des observations objectives. Ils affirment, à juste titre, que les États membres de l'U.E. sont tous des États de Droit qui fournissent et garantissent l’accès à la Justice dans tous les domaines où l’État est compétent pour toutes les parties requérantes. Il appartient donc à ces États membres d’assurer l’accès à la Justice pour tous et de garantir un accès possible aux investisseurs en fournissant aux tribunaux les moyens pertinents. Pour cette raison, la création d’un ICS est la mauvaise solution pour garantir la sécurité juridique, estiment-ils.



Ce que disent ces magistrats, c'est que les États de l'Union européenne étant tous des Etats de Droit, il n'est en aucune façon nécessaire de créer une juridiction hors sol dont le seul intérêt serait de permettre aux « investisseurs » d'échapper au droit des divers États de l'Union. Les « investisseurs » ne sont ni différents ni supérieurs aux citoyens.



Et puis, qui sont ces « investisseurs » ? Surtout des spéculateurs et des banksters dont les « investissements » servent surtout à mettre leurs griffes sur tout ce qui a de la valeur en Europe, pour le piller de ses brevets, de ses marchés, de ses savoir-faire, puis les fermer pour écarter une concurrence et jeter des milliers de salariés à la rue. Rappelez-vous Continental, Arcelor et plus près de nous Alstom...



Bravo et merci aux magistraux Magistrats allemands qui commencent à réaliser où nous mène la politique d'acceptation de vassalisation de l'Union européenne des Junker ou Moscovici.



À quand une telle réaction de la France ?


Source: http://www.drb.de/cms/index.php?id=952


Illustration X - Droits réservés

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