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02/03/2016

Catastrophes écologiques. POLLUEUR-PAYEUR : le gouvernement Valls voulait en faire CONTRIBUABLE-PAYEUR

medef veut tout dessin Luz.jpg

 

Pendant les raouts agricoles, migrants et autre loi sur le travail, le gouvernement Valls a présenté à l’Assemblée nationale, ce mardi 1er mars, en deuxième lecture, la loi sur la biodiversité.

C’est la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, la ci-devant « écologiste » Pompili Barbara qui est chargé de défendre ce projet de loi dans lequel le gouvernement avait sournoisement, à quelques heures de la présentation du texte, glissé un amendement directement dicté par le MEDEF et l’Association française des entreprises privées AFEP). Cet amendement vicelard entre tous consistait non seulement à exempter les pollueurs, genre Total pour l’Erika, de payer les dommages causés par leurs actes, mais à transférer le paiement de ce risque sur l’État, donc sur le contribuable !

Total en a rêvé, Valls voulait le faire. « Voulait » parce que, devant la montée au créneau de quelques parlementaires lucides et courageux comme Delphine Batho, cet amendement scélérat a été retiré. Mais jusqu’à quand ? Ne va-t-il pas revenir sous une autre forme sournoise puisque le débat parlementaire est reporté au 15 mars ?

Que disait cet amendement gouvernemental? Rappelons-le pour bien montrer la collusion entre ce gouvernement de « gôôche » et les lobbies patronaux.

Il dit ceci (voir le premier paragraphe http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD1048.asp )

« De la réparation du préjudice écologique

« Art. 1386‑19. - Indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement.

« N’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application. »

Ça ne semble rien mais cela veut dire que quelque pollution que ce soit causée par une activité qui a obtenu une autorisation administrative (autorisation de faire circuler des produits dangereux en mer, sur les fleuves mais aussi autorisation de forer, autorisation d’exploiter, permis de construire, etc.) ne pourra être qualifié juridiquement de préjudice écologique et ne pourra donc prétendre à aucune réparation dès lors que le responsable de la pollution pourra démontrer qu’il possède une autorisation pour cette activité. Et à qui incombera alors la charge de payer les dégâts ? Ben, à l’administration qui aura délivré l’autorisation, bien sûr ! Donc à l’État, donc au contribuable, à nos poches. C’est un véritable PERMIS DE POLLUER !

Avec cette loi, Total n’aurait pas eu à payer pour les dégâts causés par la marée noire de l’Erika.

Cette inversion de la responsabilité, si elle passait pour les dégâts écologiques, serait rapidement étendue, sous les énormes pressions des lobbies, à d’autres activités. Notamment en matière de préjudices causés par des médicaments, des pesticides, etc.

Ne crions pas avant d’avoir mal puisque cet amendement a été retiré in extremis. Mais cet épisode montre la duplicité de ce gouvernement qui trahit sans vergogne ceux qui les ont élus. Remercions les lanceurs d’alertes qui ont permis à des parlementaires honnêtes (mais si, on en trouve) comme Delphine Batho de présenter un contre amendement qui a fait reculer le gouvernement.

Hollande, Valls, Macron, Medef, Total, Servier, même combat ultralibéral !

 

Illustration: merci à Luz

Commentaires

Mais je pensais que c'était le sénat de droite qui avait ajouté cet amendement ?

Écrit par : eymery | 02/03/2016

Pas du tout. Voir là:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD1048.asp )

Écrit par : victor | 02/03/2016

Les commentaires sont fermés.