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02/08/2016

TAFTA gueule à la récrée !

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En voilà une nouvelle qu’elle est bonne : il semblerait que le très exécré TAFTA aie du plomb dans l’aile ! Pourquoi ? Parce que les peuples, tant d’Europe que des États-Unis n’en veulent pas. Et que nous sommes en période électorale des deux côtés de l’Atlantique. Or, les politiciens ne respectent les volontés des peuples que lorsqu’ils ont besoin de leurs voix pour parvenir au pouvoir. Si bien que, en France par exemple, le président dit qu’en l’état des choses, la France ne signera pas les accords, même si Frau Merkel, dont le pays est ligoté aux États-Unis, poussée aux fesses par Obama, voudrait que l’U.E. signe ces accords scélérats avant la fin de l’année. Mais ses électeurs ne sont pas d’accord et les manifestations anti-Tafta qui ont perturbé la récente venue d’Obama outre-Rhin doivent lui donner à réfléchir. Ils étaient quelque 35 000, selon la police, à Hanovre au mois d’avril à demander l’abandon du traité de libre-échange. C’était la veille de la rencontre entre Barack Obama et Angela Merkel, lesquels s’entendent très bien sur le dossier. Ils ont pourtant du mal à convaincre les citoyens et les politiques, que ce soit en Europe ou aux USA, où les rangs des opposants au traité transatlantique grossissent.

Il n’est pas inutile, encore et encore, de dénoncer la nocivité de ce projet d’accord. TAFTA, on connait maintenant. C’est ce traité de vassalisation de l’Union Européenne – donc de la France – aux États-Unis. Vassalisation économique s’entend, les vassalisations politique et militaire étant depuis longtemps réalisées avec l’Otan. Ainsi, en matière d’agriculture par exemple : si TAFTA est signé, on abandonne le mécanisme de régulation des marchés. Les prix plongent. Les Américains, eux, sont protégés par le Farm Bill. Ici en Europe, que ce soit en matière de lait, de céréale ou de viande, tout accord avec les USA ferait plonger les prix et ne protégerait pas les producteurs. Sortons de l’épouvantail du poulet aux hormones lavé à l’eau de javel et regardons les choses en face : que pourront faire les fermiers, les éleveurs français et européens avec leurs productions « raisonnables » face aux gigantesques usines à fabriquer de la barbaque étasunienne ? C’est dans de véritables fermes usines - les feedlots - que sont produites 95 % de la viande bovine aux États-Unis. Des parcs d’engraissement industriels au sein desquels les considérations de « bien-être animal » liées à la production de viande sont beaucoup moins prégnantes qu’en France et en Europe. Les dés sont pipés.

Au-delà de cela, les mécanismes de règlement privé des conflits entre les multinationales et les États, seront utilisés pour attaquer des lois protectrices de l’environnement, les lois sociales et les lois de santé publique. Un des points les plus contestés de ces « accords », c’est l’établissement de tribunaux privés chargés de régler les litiges entre multinationales et États. Cette privatisation de la justice, au seul profit des entreprises et au détriment des peuples et des États qu’ils se sont choisis, est scandaleuse. Elle est rejetée par toutes les populations formant l’U.E.

Dans les faits, à travers de telles juridictions privées, composées d’avocats d’affaires et de juristes au service des entreprises, les multinationales peuvent attaquer un gouvernement qui, prendrait, par exemple, des décisions contre le tabagisme, et réclamer des sommes fabuleuses pour « compenser » leur manque à gagner. Juridictions sans appel possible. Depuis qu’ils ont eu connaissance de ces horreurs ultralibérales les peuples de l’Union Européenne font entendre leur voix farouchement contre. À tel point que le gouvernement français a annoncé, à plusieurs reprises, son opposition à ces juridictions privées, menaçant même de refuser de signer TAFTA si ces tribunaux privés étaient retenus. On ne peut que se féliciter de cette fermeté.

Sauf que, par ailleurs, la France prône tout le contraire à l’intérieur même de l’Europe ! Il existe quelque 200 traités bilatéraux régissant le commerce entre les membres les plus anciens de l’Europe et ceux qui ont été récemment intégrés. Bruxelles souhaite – à raison – supprimer tous ces traités, vestiges d’autres temps et incompatibles avec le droit européen. Mais plusieurs pays de l’Union – dont la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande – se disent d’accord pour abroger ces traités obsolètes à condition de sauvegarder le mécanisme de règlement des différends investisseurs-États qui est une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner au lieu des tribunaux nationaux ! C’est exactement le mécanisme farouchement combattu dans le TAFTA ! Les arguments avancés sont exactement ceux du lobby patronal « Business Europe »

On peut légitimement se demander pour qui travaille le gouvernement : pour les citoyens et les consommateurs français ou pour les multinationales ? Il est vrai que François, le Rantanplan de la politique, nous a depuis longtemps habitués à faire l’exact contraire de ce qu’il proclame.

Mais si le TAFTA a du plomb dans l’aile, ce plomb est tiré depuis l’autre côté de l’Atlantique : en effet, les deux candidats à la succession d’Obama, Hillary Clinton et Donald Trump, se sont prononcés contre le TAFTA. Pour cela, ils ont regardé les résultats catastrophiques de l’ALENA, ces accords équivalents au TAFTA mais pour le continent américain, qui ont généré des millions de chômeurs tant aux USA que dans les autres pays de l’accord, au profit des multinationales.

La défense des multinationales ne fait pas une élection. Alors « Ouate Inde Scie ». Mais ne nous leurrons pas : si ce TAFTA est enterré, il reviendra dans quelques années, sous une autre forme, mais avec un fond équivalent.


photo X - Droits réservés

 

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