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23/03/2018

ALERTE : les députés vont voter une loi instituant l'OMERTA dans le droit des affaires !

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La loi scélérate votée il y a deux ans par les députés européens concernant le muselage des lanceurs d’alerte camouflée derrière la prétendue « protection du secret des affaires » va probablement être adopté en loucedé par les députés français. La France s’apprête en effet à transposer en catimini cette directive européenne sur le secret des affaires, avec son examen à l’Assemblée le 27 mars dans le cadre d’une procédure accélérée.

Ainsi, pendant qu’on nous enfume avec les sarkonneries, les embrouilles continuent. Cette loi consacre l’impossibilité pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation de dénoncer les abus et malversations des entreprises. Souvenons-nous que cette directive concernant la protection du « secret des affaires » a été adoptée par une très large majorité par nos eurodéputés rampants. Ceci quelques jours après le scandale des « Panama papers ». En soi, se doter d’un outil législatif pour lutter contre l’espionnage industriel et le pillage économique dont sont victimes nos entreprises est louable. Mais ce qui l’est moins, c’est que cette directive fait désormais porter la charge de la preuve non plus sur l’entreprise, mais sur le lanceur d’alerte ! Ainsi, sous prétexte de lutte contre l’espionnage industriel, cette loi scélérate donne aux entreprises le droit de poursuivre en justice toute personne divulguant au public des informations sur des activités que ladite entreprise préférerait tenir bien planquées.

On voit bien qui est visé par ce droit à l’omerta : ceux qui, courageusement, dénoncent les malversations des entreprises. Ils seront désormais passibles d’amendes énormes, dissuasives tant pour les enquêteurs que pour les médias. Cette loi européenne a été votée, en 2015, juste avant l’ouverture du procès, au Luxembourg, du lanceur d’alerte Antoine Deltour, qui avait révélé les magouilles du Luxembourg, pays de Junker, avec les multinationales installées dans ce drôle de pays.

Voilà quelques réalités qui devraient nous faire réfléchir sur le fonctionnement de cette Europe – hélas – aussi dévoyée que décevante. Mais que peut-on dire, nous qui envoyons à ce Parlement un ramassis de bras cassés. Nous dont la délégation la plus importante est celle du Front national. Nous qui nous servons de l’Europe pour recycler nos branquignolles. Nous qui déléguons un Moscovici – qui pérorait ce matin sur France Inter - au poste stratégique de Commissaire européen.

La France dispose pourtant de marges de manœuvre importantes pour la transposition de la directive dans notre droit national, cependant le gouvernement et la majorité semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. Souvenons-nous qu’en 2015, la Loi Macron – alors ministre de l’économie – prévoyait des sanctions de prison pour les lanceurs d’alerte ! Il n’en est plus question dans la version actuelle mais elle propose d’obliger ceux qui auraient, même involontairement, « violé » un secret des affaires de réparer le « préjudice » subit par l’entreprise. Autrement dit des montagnes d’euros de dommages et intérêts potentiels. Avec une telle épée de Damoclès sur la tête, qui aura encore le courage « d’ouvrir sa gueule » ?

Désormais, si cette loi passe, dévoiler l’utilisation de produits dangereux pour les consommateurs et les salariés d’une entreprise mènera le lanceur d’alerte au tribunal, de même que dénoncer une magouille d’optimisation fiscale ou encore les perspectives de licenciements massifs, etc.

Seule une forte mobilisation citoyenne pourra faire reculer les godillots macroniens.

On peut ainsi envoyer un courriel courroucé à son député. Vous trouverez leur nom et leur contact électronique

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