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18/04/2018

L’existence des lanceurs d’alerte dans les mains des « sages » du Sénat… Dur, dur !

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Ce mercredi, les « sages » su Sénat examinent la loi sur le secret des affaires, autrement dit la loi destinée à bâillonner les lanceurs d’alerte sous prétexte de protection des entreprises.

Souvenons-nous qu’en 2015, la Loi Macron – alors ministre de l’économie – prévoyait des sanctions de prison pour les lanceurs d’alerte ! Il n’en est plus question dans la version actuelle mais elle propose d’obliger ceux qui auraient, même involontairement, « violé » un secret des affaires de réparer le « préjudice » subit par l’entreprise. Autrement dit des montagnes d’euros de dommages et intérêts potentiels. Avec une telle épée de Damoclès sur la tête, qui aura encore le courage « d’ouvrir sa gueule » ?

Désormais, si cette loi passe, dévoiler l’utilisation de produits dangereux pour les consommateurs et les salariés d’une entreprise mènera le lanceur d’alerte au tribunal, de même que dénoncer une magouille d’optimisation fiscale ou encore les perspectives de licenciements massifs, etc.

Bien que nécessaire, une protection des secrets de fabrication, de l’innovation et de la propriété intellectuelle ne doit pas entraîner une remise en cause des libertés fondamentales, ou une restriction de la liberté de circulation des personnes et des idées. C’est pourtant ce qui va arriver. Cette loi découle d’une directive européenne votée par une très large majorité par nos eurodéputés rampants. Ceci quelques jours après le scandale des « Panama papers ». En soi, se doter d’un outil législatif pour lutter contre l’espionnage industriel et le pillage économique dont sont victimes nos entreprises est louable. Mais ce qui l’est moins, c’est que cette directive fait désormais porter la charge de la preuve non plus sur l’entreprise, mais sur le lanceur d’alerte ! Ainsi, sous prétexte de lutte contre l’espionnage industriel, cette loi scélérate donne aux entreprises le droit de poursuivre en justice toute personne divulguant au public des informations sur des activités que ladite entreprise préférerait tenir bien planquées.

On voit bien qui est visé par ce droit à l’omerta : ceux qui, courageusement, dénoncent les malversations des entreprises. Ils seront désormais passibles d’amendes énormes, dissuasives tant pour les enquêteurs que pour les médias.

La France macronnienne s’est empressée, subrepticement, de faire voter en douce cette loi scélérate vicelarde qui sera encore aggravée par les sénateurs. Les journalistes, les scientifiques, les syndicats, les ONG ou les lanceurs d’alertes qui s’aventureraient à rendre publiques de telles informations s’exposeraient à une procédure judiciaire longue et coûteuse, et surtout à une sanction qui décourageraient de futures divulgations. D’autant que la commission des lois sénatoriale vient de créer une sanction pénale pour ce nouveau délit tout en supprimant les sanctions pour procédures dilatoires ou abusives, pourtant prévues par la directive.

Cette loi remet en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. Il s’agit d’une inversion de nos principes républicains : le secret devient la règle, et les libertés des exceptions. De fait, en l’état, cette loi permettra de verrouiller l’information à la fois sur les pratiques et sur les produits commercialisés par les entreprises.

C’est là le pouvoir de cette loi : devenir une arme de dissuasion.

 

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