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29/05/2014

Enfin un audit sur la dette de la France: ILLEGITIME à 60% !

 

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Le Collectif pour un audit citoyen de la dette de la France vient de publier une étude de cette dette édifiante. 59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs. Cette partie de la dette est donc illégitime.

 

Sur les soixante milliards d'intérêt que nous donnons (avec nos impôts et taxes diverses), 35 milliards sont donc illégitime. Un gouvernement les ayant « bien pendues », pourrait renégocier cette dette, demander un moratoire, voire décider de ne plus payer cette part illégitime des intérêts.

 

Voici quelques extraits de cet audit que vous pouvez trouver in extenso ici : http://france.attac.org/IMG/pdf/note-dette.pdf

 

Qui détient la dette française ? Au 3ème trimestre 2013

 Investisseurs étrangers 57,9

 Banques centrales et institutions internationales 28,9

 Banques 8,3

 Investisseurs institutionnels 20,7

 

Investisseurs nationaux 42,1

 Banque centrale 2,9

 Banques 20,2

 Investisseurs institutionnels 19,1

 

Total 100,0

 

 Qui détient la dette ? Un secret d’État.

Pour financer sa dette, l’État émet via l’Agence France Trésor (AFT) des titres financiers que des institutions financières achètent. Mais pas n’importe lesquelles: seules peuvent souscrire 19 grandes banques baptisées “spécialistes en valeur du Trésor” (SVT) qui sont ensuite chargées de les écouler sur les marchés financiers. Elles ont été sélectionnées “en fonction de leur solidité financière, de la présence à Paris de réels spécialistes, notamment d’économistes et de stratégistes, présence dans laquelle [l’AFT] voit un moyen irremplaçable pour créer et maintenir avec efficacité un fort niveau de confiance”.

Il faut noter que ces intermédiaires perçoivent une commission de 0,25 % et que la plupart d’entre elles ont été impliquées dans des scandales financiers.

Mais qui, en fin de compte, détient la dette ? Sur le site de l’AFT, la seule information disponible est un graphique. On peut seulement constater que le taux de détention par les non-résidents a atteint un maximum à 70,6 % en 2010 (contre 32 % en 1993) et qu’il a ensuite baissé jusqu’en mars 2013, avant de repartir à la hausse pour dépasser aujourd’hui les deux tiers.

Mais ces chiffres ne veulent rien dire parce que, comme l’explique Patrick Artus, “un investisseur saoudien, qui détient de la dette française car il a investi dans un fonds d’investissement à Londres, est comptabilisé comme un investisseur britannique”.

C’est pourquoi les trois pays qui comptent les plus gros détenteurs de la dette française seraient le Luxembourg, les îles Caïmans et le Royaume-Uni

Les non-résidents peuvent donc être aussi de faux non-résidents, des Français détenteurs d’un portefeuille d’obligations via un paradis fiscal. Cette opacité est organisée légalement : l’article L. 228-2 du Code de commerce, le décret d’application No. 2002-803 du 3 mai 2002, ainsi que l’article L. 212-4 du Code monétaire et financier relatif à la nominativité obligatoire) interdisent en effet de communiquer l’identité des créanciers. Par conséquent, comme l’indique la réponse faite à une question parlementaire “l’Agence France Trésor ne peut pas identifier précisément les détenteurs des obligations assimilables du Trésor (OAT), des bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) et des bons du trésor à taux fixe (BTF)”.

Les informations de l’AFT ne sont même pas compatibles avec celles de la base de données que le FMI vient de compiler à partir de diverses sources. Certes, l’évolution est la même, mais pas le niveau, et le FMI donne un peu plus d’informations

 

Conclusion

Tout se passe aujourd’hui comme si la réduction du déficit était le seul objectif de la politique économique menée en France, comme dans la plupart des pays européens. Il s’agit au fond de tirer parti et de prendre prétexte de la crise des dettes pour réduire l’État social autant que possible. Cette politique semble absurde puisqu’elle inflige à l’Europe une récession chronique sans même atteindre l’objectif annoncé qui était de réduire la dette publique. Son véritable sens ne peut être compris qu’en fonction d’un objectif : faire passer en force les “réformes structurelles” destinées à réduire drastiquement les dépenses publiques et le coût du travail pour relancer, peut-être, plus tard, la compétitivité européenne dans la mondialisation.

 Nous avons montré que 29 % de la dette de l’État français, soit 589 milliards d’euros en 2012, provenait des taux d’intérêts excessifs exigés pendant près de 20 ans par les créanciers.

La flambée des taux d’intérêt dans les années 1980 et 1990, provoquée notamment par les politiques du “franc fort” et par la spéculation contre les monnaies européennes en 1992-93, continue de coûter terriblement cher chaque année aux contribuables français. Par ailleurs 24 % de cette même dette, soit 488 milliards d’euros en 2012, s’expliquent par la chute des recettes publiques, provoquée par les cadeaux fiscaux (baisses d’impôts, exonérations de cotisations...) qui ont principalement bénéficié aux ménages aisés et aux actionnaires.

Au total, en cumulant les effets des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts abusifs, la partie illégitime (au regard des critères que nous avons ici adoptés) de la dette publique représente 53% du PIB, soit 59% de l’actuelle dette publique. L’évasion fiscale et la récession provoquée par la crise financière ont, elles aussi, contribué fortement à creuser la dette publique.

Tout converge : la dette publique a été provoquée par la finance et ne profite qu’à la finance.

Le constat rétrospectif présenté ici est l’ébauche d’un audit citoyen de la dette. Il permet de mieux comprendre d’où vient la dette, mais aussi où conduisent les politiques menées aujourd’hui en France et en Europe. Elles sont en effet porteuses des risques et des enchaînements suivants :

  • la priorité à la réduction des dépenses publiques engendre le risque d’un étouffement permanent de l’activité économique et d’une remise en cause significative du “modèle social” ;

  • la politique de l’offre visant à baisser les “charges” accentue la pression sur les dépenses publiques, compte tenu de l’objectif de réduction des déficits ;

  • les nouvelles règles budgétaires instituées au niveau européen (TSCG interdisant le déficit structurel) rendent impossible tout endettement public pourtant nécessaire au financement d’investissements, notamment dans le domaine de la transition écologique ;

  • la nécessité de “rassurer” les marchés financiers, seuls habilités à financer le déficit public, rend impossible toute bifurcation vers un nouveau modèle de développement.

On nous dit que les taux d’intérêt actuels, historiquement bas, montrent que la dette publique est facile à financer. On nous dit qu’il serait irresponsable “d’inquiéter les marchés” en parlant de dettes illégitimes et de restructuration. On veut étouffer tout débat sur cette question au nom de l’argument moral selon lequel qui a emprunté doit payer. On nous menace d’une flambée des taux d’intérêt si apparaissait le moindre soupçon d’un défaut souverain sur la dette.

Mais ce chantage est absurde. Ce sont les politiques actuelles, destinées à “rassurer les marchés” dont on sacralise le pouvoir, qui mènent nos sociétés à la catastrophe.

Ce processus de régression sociale et économique ne pourra être interrompu que par une remise en cause du pouvoir des marchés financiers et donc une restructuration importante de la dette publique accumulée depuis trente ans à cause de la finance. Les mesures avancées dans ce document supposent, à des degrés divers, de s’attaquer aux bénéficiaires de la financiarisation et aux règles du jeu européennes conçues pour défendre leurs intérêts et réduire à néant toute une série de conquêtes sociales. Nous avons proposé diverses pistes pour alléger substantiellement le fardeau de cette dette, qui est non seulement en grande partie illégitime, mais aussi largement insoutenable. C’est au débat démocratique de se développer afin de décider des mesures concrètes à prendre pour rendre enfin possible des politiques alternatives, libérées de l’étreinte étouffante des marchés financiers. Il s’agit de permettre aux États et à l’Union de financer une relance vigoureuse des investissements et de l’emploi par un programme européen concerté pour la réduction des inégalités et la transition écologique.

La question de la dette n’est donc pas un problème de gestion comptable mais un choix de société, qui nécessite un contrôle des citoyens et leur intervention active.

Sources :

http://www.audit-citoyen.org/

http://france.attac.org/

http://france.attac.org/IMG/pdf/note-dette.pdf

 

Décadi 10 prairial 222

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