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22/04/2010

Banzaïe ! Nouvelle reculade des sarko-trafiquants.

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Le 30 août 2007 devant les patrons du Medef - ceux qui tirent les ficelles qui font bouger la marionnette - l'Axe de la Pensée Universelle a promit : «La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur. Je veux y mettre un terme.» Sa ministre de la justice de l'époque, Rachida Dati, avait renchéri: «Le constat a été fait de longue date d'un risque pénal excessif. Ce risque entrave l'action économique.»

Ce dont il s'agissait, c'était d'établir une justice « berlusconienne » : supprimer pratiquement toute possibilité de poursuivre les crapules en col blanc qui commettent à tire-larigot ce qu'on appelle des abus de biens sociaux (en français des magouilles qui permettent à des patrons et des dirigeants de confondre la caisse de l'entreprise avec leur portefeuille personnel, volant ainsi leurs salariés mais aussi les organismes sociaux et l'Etat).


Comment faire ? La voie choisie par les sarko-trafiquants était de tailler dans le régime particulier de la prescription (le délai au-delà duquel une action en justice ne peut plus être intentée) de ce genre d'infractions. Son projet prévoyait que tout délit financier serait prescrit six ans après la date où l'infraction a été commise et ce «quelle que soit la date à laquelle elle a été constatée».

Actuellement, concernant ces «abus de biens sociaux» (A.B.S. - l'essentiel de la délinquance en col blanc), la prescription est de dix ans et démarre au moment où les faits sont dénoncés - et non pas au moment où l'infraction est commise, comme pour la plupart des délits. Ce régime particulier est lié au fait que ce type de délit est difficile à détecter, les grosses boites qui s'y vautrent ayant à leur disposition des armadas d'experts-comptables rompus à l'art de la dissimulation. Ainsi avec la « réforme » sarkozienne prévue, l'essentiel de ces A.B.S. mais aussi les délits financiers passeraient à la trappe. Autrement dit il s'agissait d'assurer l'impunité des criminels en col blanc.


Eh bien - et c'est passé tout à fait inaperçu pour cause d'enfumage au nuage volcanien - MAM a déclaré abandonner cette « réforme », mettant en avant les procès d'amiante et autres, mais en fait cédant devant la résistance farouche de la Magistrature.


Mais il ne faut pas trop se leurrer, la suppression de fait de la justice financière est largement en route à travers le démantèlement des pôles financiers. Ainsi le pôle financier  de Nanterre - celui-là même qui enquêtait sur le Conseil général des Hauts-de-Seine, un temps présidé par le ci-devant Sarkozy de Nagy Bosca Nicolas - a vu le nombre de ses juges d'instructions passer de neuf à trois (plus un demi !) Quant aux enquêtes qui leurs sont dévolues, elles touchent à des affaires de carte bleues volés ou de chèques bidon. Plus aucune affaire d'envergure. Serait-ce que les cols blancs se seraient acheté une conduite ? C'est plutôt que les enquêtes sont maintenant traitées sous le régime quasi discrétionnaire de « l'enquête préliminaire », c'est-à-dire sous la responsabilité exclusive des procureurs, donc du pouvoir exécutif. Ainsi, ce pouvoir peut, selon ses accointances, ses intérêts, ses amitiés, ses inimitiés, enterrer une affaire ou au contraire lui donner un relief particulier.


Maintenant, il faut lutter pour faire abandonner aux sarko-trafiquants la suppression de ces merveilleux fouille-merde que sont les juges d'instruction, afin de démanteler ce système de mise hors les rigueurs de la loi des délinquants encravatés.


Serait-ce le début d'une « mani pulite » à la française ?


Lacordaire disait : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, c'est la loi qui affranchit. »

 

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