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24/04/2014

Pour ne pas avoir la mémoire qui flanche : les 60 engagements du candidat François Hollande. Troisième tranche.

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Troisième tranche : 31 à 45

 

31 - J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels.

32 - Je garantirai l’existence d’un volet handicap dans chaque loi. Et je renforcerai les sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales.

33 - Je proposerai un contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce « tutorat » permettra de préserver des savoir-faire et d’intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle.

34 - Je créerai 150.000 emplois d’avenir pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires. Je reviendrai sur la défiscalisation et les exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises.

35 - Je mettrai en place, en concertation avec les partenaires sociaux, la sécurisation des parcours professionnels, pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l’entreprise ou l’emploi et accéder à la formation professionnelle. Le financement de la formation sera concentré sur les publics les plus fragiles, les moins formés et les chômeurs. Je renforcerai les moyens de Pôle emploi. Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons aux ouvriers et aux employés qui en sont victimes la possibilité de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise.

36 - Je créerai en cinq ans 60.000 postes supplémentaires dans l’éducation. Ils couvriront tous les métiers. Je mettrai en place un prérecrutement des enseignants avant la fin de leurs études. Pour tous, je rétablirai une formation initiale digne de ce nom.

37 - Je ferai en sorte que les enfants de moins de trois ans puissent être accueillis en maternelle. Je donnerai la priorité à l’acquisition des savoirs fondamentaux et d’un socle commun de compétences et de connaissances. Nous transformerons, avec les enseignants, les méthodes pédagogiques. Les élèves les plus en difficulté bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour que, à la fin du quinquennat, le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scolaire soit divisé par deux. Je renforcerai et valoriserai les filières d’enseignement professionnel et technologique. Je veux lutter contre la précarité des jeunes. J’offrirai à tout jeune déscolarisé de 16 à 18 ans une solution de formation, d’apprentissage ou un service civique.

38 - Dans l’affectation des nouveaux personnels, ma priorité ira aux écoles maternelles et primaires, car c’est là que les premières difficultés se manifestent et que l’échec scolaire se forme, ainsi qu’aux zones en difficulté. Dans l’intérêt de nos enfants, je reverrai les rythmes scolaires, qui n’ont aucun équivalent en Europe.

39 - Je réformerai les premiers cycles de l’enseignement supérieur, en décloisonnant les filières à l’université afin d’éviter une spécialisation trop précoce des étudiants, en renforçant les passerelles entre toutes les formations du supérieur, notamment entre universités et grandes écoles. Je réformerai la loi LRU pour garantir une autonomie réelle des établissements, avec des moyens et une gouvernance plus collégiale et démocratique. Je créerai une allocation d’études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie. J’encadrerai les stages pour empêcher les abus. Je donnerai une impulsion aux échanges entre universités françaises et étrangères. J’abrogerai la circulaire sur les étudiants étrangers. Je simplifierai l’organisation du financement de la recherche, notamment pour que les chercheurs et les enseignants - chercheurs puissent se consacrer à leurs véritables tâches. J’accélérerai la mise en œuvre des investissements d’avenir et je veillerai, en favorisant les coopérations et les mises en réseau, à ce que ne se constituent pas de déserts universitaires et scientifiques.

40 - Je garantirai pour tous les jeunes, valides ou non, la possibilité de pratiquer le sport dans un club ou une association. Je renforcerai la solidarité de l’économie du secteur professionnel vers le secteur amateur. Je m’appuierai sur le mouvement sportif pour organiser en France de grandes compétitions internationales.

41 - Je préserverai l’indépendance de la France tout en diversifiant nos sources d’énergie. J’engagerai la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025, en garantissant la sûreté maximale des installations et en poursuivant la modernisation de notre industrie nucléaire. Je favoriserai la montée en puissance des énergies renouvelables en soutenant la création et le développement de filières industrielles dans ce secteur. La France respectera ses engagements internationaux pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, je fermerai la centrale de Fessenheim et je poursuivrai l’achèvement du chantier de Flamanville (EPR).

42 - Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès de tous à ces biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français.

43 - Je lancerai un vaste plan qui permettra à 1 million de logements par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité. Seront ainsi créés des dizaines de milliers d’emplois. Les économies de chauffage qui en découleront redonneront du pouvoir d’achat aux ménages.

44 - Je lancerai un plan national d’éducation artistique. Je soutiendrai la création et la diffusion qui sont le levier de l’accès de tous à la culture. J’établirai entre l’État et les collectivités locales des contrats visant à doter le territoire d’un maillage culturel mieux coordonné et plus efficace. Je ferai voter une loi d’orientation sur le spectacle vivant et je reprendrai le chantier du Centre national de la musique, pour en faire un outil au service de la diversité culturelle. Je reviendrai à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie, et je lutterai pour la survie des librairies indépendantes.

45 - Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres.

Les quinze derniers engagements demain.

Quartidi 4 floréal 222

 

Illustration : merci à Chimulus

 

A chacun de juger de ce qui a déjà été fait, de ce qui reste à faire et de ce…qui ne sera peut-être jamais fait.

 

22/04/2014

Pour ne pas avoir la mémoire qui flanche : les 60 engagements du candidat François Hollande.

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Après deux ans aux manettes, il n’est pas inutile de comparer la réalité avec les 60 engagements qui font que la majorité des Français a choisi le candidat et surtout le programme de François Hollande.

Voici une première tranche de 15 engagements. A chacun de juger.

 

1 - Je créerai une Banque publique d’investissement. À travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME, le soutien aux filières d’avenir et la conversion écologique et énergétique de l’industrie. Je permettrai aux régions, pivots de l’animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France. Une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire.

2 - Je ferai des PME une priorité. Je mobiliserai l’épargne des Français, en créant un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Pour cela, je doublerai le plafond du livret développement durable, en le portant de 6.000 à 12.000 euros. Les PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront, dans chaque région, un interlocuteur unique. Le crédit d’impôt recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible. Je veillerai à ce que la commande publique leur soit bien ouverte, en toute indépendance et transparence.

3 - Je favoriserai la production et l’emploi en France en orientant les financements, les aides publiques et les allégements fiscaux vers les entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l’exportation. À cet effet, je modulerai la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés. En parallèle, j’engagerai avec les grandes entreprises françaises un mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d’un contrat spécifique. J’instaurerai, pour les entreprises qui se délocalisent, un remboursement des aides publiques reçues. Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires. Je mettrai en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites.

4 - Je soutiendrai le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, levier essentiel d’une nouvelle croissance, et j’organiserai avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans.

5 - Je préserverai le statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État (EDF, SNCF, La Poste...). Je demanderai à ce que soit adoptée, au sein de l’Union européenne, une directive sur la protection des services publics. Je protègerai les consommateurs pour rétablir la confiance des Français dans l’économie.

6 - Je défendrai un budget européen ambitieux pour l’avenir de l’agriculture dans sa diversité, en particulier l’élevage, dans le cadre de la révision de la politique agricole commune. J’encouragerai la promotion de nouveaux modèles de production et de l’agriculture biologique. Je donnerai aux producteurs les moyens de s’organiser pour rééquilibrer les rapports de force au sein des filières face à la grande distribution. Je garantirai la présence des services publics locaux dans le monde rural. J’assurerai la protection de notre économie maritime et redonnerai à la pêche les moyens de sa modernisation. Je ferai de notre pays le leader européen des énergies marines renouvelables.

7 - Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives. J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux. Il sera mis fin aux produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie. Je supprimerai les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et j’encadrerai les bonus. Je taxerai les bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 %. Je proposerai la création d’une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d’une agence publique européenne de notation.

8 - Je garantirai l’épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance. Pour baisser les frais bancaires, une loi plafonnera le coût des services facturés par les banques. Pour lutter contre le surendettement, le crédit à la consommation sera encadré.

9 - Le déficit public sera réduit à 3% du produit intérieur brut en 2013. Je rétablirai l’équilibre budgétaire en fin de mandat. Pour atteindre cet objectif, je reviendrai sur les cadeaux fiscaux et les multiples « niches fiscales » accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises. Cette réforme de justice permettra de dégager 29 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

10 - Un coup d’arrêt sera porté à la procédure de révision générale des politiques publiques et à l’application mécanique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Dès 2012, j’ouvrirai un cycle de concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur tous les sujets : perspectives salariales ; lutte contre la précarité ; modes de nominations des emplois supérieurs de la fonction publique ; déroulement des carrières.

11 - Je proposerai à nos partenaires un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise et de la spirale d’austérité qui l’aggrave. Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction. Je proposerai de créer des euro-obligations. Je défendrai une association pleine et entière des parlements nationaux et européen à ces décisions. Cinquante ans après le traité de l’Élysée, je proposerai à notre partenaire l’élaboration d’un nouveau traité franco-allemand.

12 - Je défendrai un budget européen (2014-2020) au service des grands projets d’avenir. Je soutiendrai la création de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants, notamment dans les domaines des technologies vertes et des transports de marchandise ferroviaires. Et je militerai auprès de nos partenaires pour une Europe de l’énergie.

13 - Je proposerai également une nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale. Une contribution climat- énergie aux frontières de l’Europe viendra compléter cette stratégie. J’agirai, dans le cadre du G20, pour une parité plus équilibrée de l’euro vis-à-vis du dollar américain et du yuan chinois en proposant un nouvel ordre monétaire international.

14 - La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail.

15 - Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national en créant une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part. En outre, nul ne pourra plus tirer avantage des « niches fiscales » au-delà d’une somme de 10.000 euros de diminution d’impôt par an.

 

Quinze autres engagements demain…

 

Tridi 3 floréal 222

 

Illustration : merci à Chimulus