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06/04/2017

Les multinationales à l’assaut des États

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Pendant les péripéties électorales, les affaires continuent. Non, il ne s’agit pas des « affaires » glauques de M.Fillon ou de Mme Le Pen mais des Affaires, les vraies, celles de ceux qui tirent les ficelles de ces marionnettes. Et ces affaires-là sentent surtout le pétrole.

Les firmes multinationales ont-elles encore un quelconque intérêt à ménager les États ? De moins en moins avec la primauté politique actuelle des gouvernements ultralibéraux qui sévissent de par le monde dit démocratique. Ces pays sont gérés – et non plus gouvernés – par les politiciens véreux dont les banksters et les multinationales agitent les ficelles. Ces derniers n’hésitent pas à ruiner des pays, à saccager la planète voire à déclencher des guerres afin de satisfaire leur avidité de profit à court terme.

Quelques exemples ? La guerre de Syrie, sous le faux nez d’un conflit religieux, est sous-tendue par le passage ou non de gazoducs et d’oléoducs. Le gaz est devenu, plus encore que le pétrole, la principale source d’énergie en ce XXIe siècle, que ce soit comme solution de rechange au pétrole en raison de la diminution des réserves, ou comme source d’énergie propre. Par conséquent, le contrôle des zones gazières du monde par les différentes puissances anciennes ou émergentes est à la base d’un conflit international dont la manifestation est régionale. Actuellement le potentiel du pouvoir ne réside plus dans l’arsenal militaire nucléaire, mais plutôt là où se trouvent les ports d’exportation de l’énergie. Et, c’est ce qui explique le mieux la rivalité russo-américaine au Moyen-Orient. Projet de création des ouvrages de transport de produits pétroliers et gaziers North Stream et South Stream pour les Russes, projet concurrent Nabucco pour les Étasuniens.

Autres exemples ? La mise sous tutelle des États à travers les mécanismes de résolution des litiges État investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en anglais). L’arbitrage signifie que deux entreprises, en désaccord sur un sujet, soumettent leur litige à un jury commercial, qu’elles désignent elles-mêmes, pour juger laquelle des deux a raison selon les termes du contrat qui les lie. Mais par le même mécanisme les investisseurs peuvent poursuivre un État s’ils estiment avoir été traités de manière inéquitable. Les multinationales se voient ainsi donner le pouvoir sans précédent d’échapper aux lois, à travers une sorte de système de justice privatisée contre lequel aucun appel n’est possible.

Ainsi, l’Italie est poursuivie devant un tribunal d’arbitrage international par Rockhopper Exploration, une compagnie britannique pétrolière et gazière qui lui réclame des dommages et intérêts. En cause : l’interdiction votée par le Parlement italien en janvier 2016 de toute nouvelle activité d’exploration et de production à moins de 12 mille marins de la côte, soit une vingtaine de kilomètres. Mais attention, la multinationale ne poursuit pas l’État italien devant un tribunal d’arbitrage international pour des dommages concernant des investissements déjà effectués mais pour « des dommages financiers très importants » sur la base de ses potentiels futurs profits et non des investissements passés !

Ce type de demandes de compensation de la part de multinationales se multiplie, en particulier sur le pétrole, le gaz ou l’exploitation minière, des secteurs que tentent d’encadrer les législations environnementales et de protection des travailleurs. En Europe, le géant suédois de l’énergie Vattenfall réclame plus de 3,7 milliards d’euros à l’Allemagne en compensation de sa décision de sortir du nucléaire.

Ces situations ubuesques sont de puissants leviers pour intimider un État qui menacerait les intérêts des tentaculaires compagnies multinationales et leurs complices financiers. Elles s’appuient sur un discret mécanisme mis en place pour régler les litiges entre États et investisseurs : l’« ISDS », pour Investor-State Dispute Settlement, intégré dans tous les traités commerciaux, dont celui en négociation entre l’Europe et les États-Unis (Tafta) et celui signé avec le Canada, le Ceta. Les multinationales bénéficient ainsi, à travers ce mécanisme, d’un pouvoir sans précédent pour échapper aux lois.

Cette privatisation de la justice, au seul profit des entreprises et au détriment des peuples et des États qu’ils se sont choisis, est scandaleuse. Elle est rejetée par toutes les populations formant l’U.E.

Dans les faits, à travers de telles juridictions privées, composées d’avocats d’affaires et de juristes au service des entreprises, les multinationales peuvent attaquer un gouvernement qui, prendrait, par exemple, des décisions contre le tabagisme, et réclamer des sommes fabuleuses pour « compenser » leur manque à gagner.

En creusant la question, on découvre qu’un pays européen est devenu la plaque tournante de très nombreuses procédures des multinationales contre les États. Ce pays, c’est les Pays-Bas. Celui-ci abrite un maximum de sièges sociaux fictifs ou non et de filiales sans activités réelles d’entreprises transnationales. Ces firmes signent discrètement un traité d’investissement avec les Pays-Bas qui prévoit la possibilité, pour tous les investisseurs néerlandais qui auraient l’impression de ne pas avoir été traités de manière équitable par leur pays hôte, de le convoquer devant un jury d’arbitrage. Une procédure qui s’inscrit dans le cadre de la Banque mondiale.

Les Pays-Bas sont ainsi devenus le pays d’origine du plus grand nombre de procédures ISDS. Pas moins de 16 % des cas soumis au cours de l’année 2014 l’ont été par des firmes néerlandaises. « Néerlandais » est toutefois un terme relatif dans ce contexte. L’analyse détaillée de ces investisseurs montre que plus des deux tiers sont des filiales fantômes, n’existant que sous la forme de boîtes à lettres. Seulement une sur six est véritablement néerlandaise.

N’y a-t-il pas là des questions impératives à résoudre afin que l’Europe cesse d’être un machin détesté par les populations pour redevenir un formidable espoir ?

Entendez-vous, dans les carcagnages entre candidats, ce genre de questions être débattues ?

Non. Jamais. L’important, c’est que Poutou n’ait pas de cravate…

 

Sources:

http://www.bastamag.net/Une-multinationale-petroliere-pou...

http://www.bastamag.net/1-5-Quand-des-multinationales-s-a...

http://www.bastamag.net/Ce-petit-milieu-d-avocats-d-affai...

 

Illustration X - Droits réservés

 

 

07/07/2014

Impunité des multinationales : le bal des faux-culs.

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Pendant le bronze-cul, le fouteballe et maintenant le tour de France, notre glorieux gouvernement de gôôôche vient de s’illustrer – comme tous les autres gouvernements européens d’ailleurs - en votant pour le maintien de l’impunité des multinationales. Découvrez cette information honteuse dans ce communiqué conjoint d’ATTAC et de AITEC :

 

Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU favorable à la fin de l’impunité des multinationales. La France vote non.

par AITEC, Attac France

 

Ce jeudi 26 juin, malgré l’opposition de la France, de l’Allemagne et des États-Unis, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU s’est prononcé en faveur d’un projet de résolution déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud afin d’élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains. Attac France et l’Aitec dénoncent le vote français contre une initiative bienvenue et justifiée, tant il est urgent de mettre fin à l’impunité dont bénéficient les multinationales et garantir l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.

C’est par 20 votes pour, 14 contre et 13 abstentions que la résolution en faveur d’un futur instrument légalement contraignant envers les multinationales a été adoptée au Conseil des droits de l’Homme (CDH) de l’ONU. Cette résolution, dont le principe avait été soutenu par 85 États de la planète en septembre dernier, ouvre une opportunité historique pour combler un manque flagrant : il n’existe pas, au niveau international, d’instrument juridiquement contraignant, pourvu de mécanisme de sanction, pour réguler et contrôler les impacts des multinationales sur les droits humains et assurer l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.

Les multinationales bénéficient ainsi d’une asymétrie dans le droit international puisqu’elles disposent aujourd’hui de toute une batterie d’instruments normatifs (accords de libre-échange, traités bilatéraux sur les investissements, mécanismes d’arbitrages internationaux, etc.) qui protègent leurs droits et leurs intérêts, renforçant d’autant leur pouvoir économique et politique. Toutes les tentatives passées pour sérieusement contrôler leurs activités et leurs impacts sur les droits humains ont échoué, notamment suite à leur fort lobbying, et seuls existent aujourd’hui des codes volontaires et des principes directeurs juridiquement non-contraignants et absolument inefficaces.

Pourtant, de Bhopal au Rana Plaza en passant par le cas de Chevron en Équateur ou de Marikana en Afrique du Sud, nous ne manquons pas de cas d’études et de documentation, y compris au sein des instances internationales, pour justifier la double nécessité de destituer l’architecture d’impunité dans laquelle évoluent les multinationales, et d’introduire des dispositions contraignantes garantissant que les droits économiques, sociaux, politiques et environnementaux des populations ne puissent être violés par les multinationales, et rester impunis.

Des centaines d’organisations et de mouvements sociaux du monde entier soutiennent la proposition initiée par l’Équateur et l’Afrique du Sud et se sont mobilisés cette semaine à Genève, et ailleurs, pour faire pression sur les États membres du CDH et sensibiliser l’opinion publique internationale. En votant en bloc contre le projet de résolution, les pays européens et de l’OCDE (hormis le Chili qui s’est abstenu) ont fait passer les intérêts des multinationales au-dessus de la protection des droits humains.

Attac France et l’Aitec appellent le gouvernement français à revoir sa position, et à s’expliquer à défaut. Nous considérons en effet que le soutien français à cette résolution n’aurait contredit ni la mise en application des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains de l’ONU, ni le projet de loi français en cours de préparation sur la responsabilité des acteurs économiques à l’étranger, qui ne devrait comporter aucune mesure contraignante. Le lobby des multinationales françaises et le ministère de l’économie et des finances, qui étaient parvenus à grandement limiter la portée du contenu de la loi sur le développement et la solidarité internationale adoptée en février dernier [1] quant aux obligations des entreprises françaises vis à vis de leurs filiales et sous-traitants, a-t-il été plus fort que l’obligation de la France à respecter ses engagements internationaux sur les droits humains ?

Nos deux organisations suivront avec attention les suites qui seront données à cette résolution, en particulier les travaux du groupe de travail intergouvernemental qui devrait être créé d’ici 2015 pour construire des propositions plus précises. Elles s’engagent également à poursuivre leurs initiatives et mobilisations visant à réduire l’emprise du secteur privé, notamment à travers les accords de libre-échange et d’investissement, sur nos économies, sur la nature et sur nos vies.

P.-S.

 

(1)   http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0289.asp

 

 Nonidi 19 messidor 222

 

Photo X - Droits réservés

10/06/2010

Capitalistes de tous les pays, investissez à Bhopal : la vie humaine est soldée, un demi euro le mort ! Qui dit mieux ! Approchez, approchez, il y en aura pour tout le monde !

 

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Dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984, entre 3000 et 4000 personnes, essentiellement des habitants des quartiers défavorisés de Bhopal, ont péri après une fuite de gaz Sevin, un pesticide efficace… et mortel. Dans la semaine qui a suivi, 20.000 pauvres types y ont laissé leur peau. Et actuellement, 26 ans après, 300.000 personnes subissent encore les effets irréversibles de leur empoisonnement par la multinationale étazunienne Union Carbide (aujourd’hui Dow Chemical).

 

Lundi 7 juin, le tribunal de Bhopal, dans le centre de l’Inde, a condamné à deux ans de prison et 1.800 euros d’amende sept anciens dirigeants locaux de l’usine de pesticides. Reconnus coupables de « négligence entraînant la mort » dans ce qui demeure la plus grande catastrophe industrielle de l’histoire, ils ont été aussitôt libérés sous caution et devraient faire appel. Parmi les accusés figurait l’ancien président de la branche indienne d’Union Carbide, Keshub Mahindra, aujourd’hui à la tête du constructeur automobile indien Mahindra et Mahindra. La filiale, qui n’existe plus, a été condamnée pour sa part à verser 9.000 euros d’amende. Warren Anderson, le PDG d’Union Carbide à l’époque, s’était enfui aux Etats-Unis après la catastrophe. New Delhi demande en vain son extradition depuis 1993.

25.000 morts et 300.000 malades reviennent à 1800 euros x 7 = 12.600 euros. Soit 0,50 euros la pièce. Les 300.000 éclopés et malades qui crèvent chaque jour, c’est bakchich… Un demi euros la  vie humaine pour une multinationale, c’est très très rentable, non ? D'abord accusés d'homicide, les dirigeants de Union Carbide ont finalement été reconnus par le tribunal coupables de simple «négligence ayant entraîné la mort». Ben voyons, à ce prix là, on va pas s’emmerder la vie à  installer des systèmes de sécurité qui coûtent les yeux de la tête ! Ça va pas, non !

Rachna Dhingra, membre de l'International Campaign for Justice in Bhopal ne cache pas sa rage impuissante : «Les gens se sentent abandonnés par le gouvernement, trahis par la justice de leur pays. Une tragédie qui a fait près de 30.000 morts a été traitée par les magistrats comme un simple accident de la route». Tout ça pour ne « pas décourager les capitaux étrangers de s’investir en Inde »…

Le capitalisme sauvage issu de l’ultralibéralisme s’exprime là dans toute son horreur…

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(Sources AFP)

 

P.S.- Putaing ! Siné est à l’hosto. Buvons, amis, à son prompt rétablissement !

http://lazone.sinehebdo.eu/zone-6.html