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11/01/2017

Trois Pater, deux Ave Maria et un Big Mac

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Un ami, qui manie le second de gré avec maestria,  m'envoie cette fiction aussi subtile que cynique. Je vous en fais profiter:

 

 

(Chambre Arbitrale des Conflits du Commerce - Piazza Cavour - Rome - Italie 5 Janvier 2022)

Nous sommes, chers amis, le 5 Janvier 2022, exactement dans cinq ans. Et cet imposant bâtiment, le Palazzo di Giustizia, surplombant la Piazza Cavour n'est plus aujourd’hui le siège de l'ancienne Corte Suprema di Cassazione, la Cour de Cassation de la République Italienne.

Simple déménagement, peut-être afférent aux difficultés de l'État italien dans la gestion de son magnifique patrimoine de monuments historiques ? Non, il s'agit de tout autre chose. Et nous allons vous en parler.

Au lendemain de l'adoption le 5 Janvier 2021 du TAFTA (Traité de Libre Échange Transatlantique) entre l'UE et les USA, le Président Jean-Claude Juncker pouvait enfin annoncer, considérable mesure d'économie pour les différents États de l'Union, la mise en congé définitive, dans les 28 pays qui la composent, de toutes les instances judiciaires étatiques traditionnelles et de leurs encombrantes et coûteuses magistratures. La Piazza Cavour allait accueillir d'autres institutions.

Quand on apprend de surcroît, ce n'est pas là notre sujet, que le même Jean-Claude Juncker peinait à ce même moment à se dépêtrer d'un imbroglio judiciaire où il était poursuivi pour trafic d'influence et blanchiment de fraude fiscale à l'échelle de l'Union, on devine l'immense soulagement qui dut l'étreindre en décrétant cette mesure de pure rationalité économique et de souci du bon usage de l'argent public.

Il n'y aurait plus désormais de crimes et de délits, du moins justifiant d'être poursuivis, mais de simples conflits ou différends entre parties. Plus de Tribunal jugeant en fonction de la Loi, cet ancien instrument de la volonté générale, plus de Tribunal, mais des Chambres Arbitrales, arbitrant en fonction du Contrat, cet autre nom dans notre monde néolibéral de l'accord entre deux parties, chacune, dans ce tope-là, espérant obtenir de l'autre la Chose au moindre coût. Le Contrat, a estimé Pierre Gattaz, est tellement plus simple que la Loi. Sage formule. Qui ne s’y rangerait ?

Vous n'êtes pas sans savoir qu'une des dispositions actuellement les plus controversées de ce projet de Libre Commerce Transatlantique serait que désormais toute entreprise ou multinationale s'estimant lésée, au nom de la Concurrence Libre et Non Faussée, lésée par la réglementation ou la norme sociale ou environnementale en vigueur dans un pays signataire, aurait toute latitude de déposer plainte auprès d'une chambre arbitrale ad hoc pour régler le différend. En clair, pour contraindre l'État récalcitrant à réviser sa législation ou sa réglementation.

Plus de loi, plus de juge, plus de tribunal. Mais un contrat et une chambre arbitrale et ses arbitres. Cet autre nom pour parler d'avocats d'affaires véreux. À eux de départir et de condamner si nécessaire.

Nous vous devinons un peu perplexes. Et c'est bien compréhensible. L'entrée en vigueur du TAFTA au 5 Janvier 2021 ? Mais ne nous avait-il pas été dit au tournant des années 2016-2017, que le TAFTA était enterré, jugé par nos gouvernants trop compliqué à mettre en œuvre et trop impopulaire pour être ratifié, y compris par des parlements-croupions, ne parlons pas de référendums populaires. Que le Président Trump le regardait d'un très mauvais œil, ce qui, vu le personnage, semblait de fort mauvais augure pour ce traité de Libre Concurrence et de Libre Échange. Au frontispice duquel était prévu de graver, Jean-Claude Juncker y avait absolument tenu « Liberté chérie, j'écris ton nom ! »

Eh bien, chers amis, on vous avait amusé et abusé. Sitôt les périlleuses et toujours inconfortables périodes électorales de 2017 passées, le TAFTA chassé par la porte était rentré par la fenêtre, toujours négocié secrètement à Bruxelles, jusqu'à cette habile clause rédigée et adoptée par les 28 ministres du Commerce Extérieur, à savoir que le Traité pourrait être mis en œuvre sans avoir été préalablement ratifié. Il suffisait d'y penser.

Au terme de cet un peu long mais nécessaire préambule juridico-économico-politique, il serait peut- être temps de revenir maintenant à la Piazza Cavour, adresse officielle aujourd'hui, depuis un an, de la Chambre Arbitrale des Conflits du Commerce. Adieu la Corte Suprema di Cassazione.

Il vient d'y être arbitrée et expédiée en une matinée d'audience, c'est l'objet de notre chronique, la difficile affaire qui empoisonnait depuis plus de cinq ans les relations jusque-là tout à fait courtoises et de respect mutuel qu'entretenaient le Vatican et McDonald's, le géant américain du fast-food.

Affaire dont nous voulons à tout prix vous rendre brièvement compte.

La dénonciation par Monsignore Ottavio Paolino, grand camérier du Saint-Siège et gestionnaire de la société de biens immobiliers du Vatican, dénonciation du contrat de location autorisant McDonald's et sa gentille mascotte Ronnie à ouvrir leurs échoppes Place Saint-Pierre, à l'entrée de la Basilique. Entre 3 et 5 millions de visiteurs annuels. « Nous n'allons pas laisser tomber tout cela dans l'escarcelle de quelques trattorias » avait estimé Steve Easterbrook, le juvénile et dynamique PDG de la firme au Big Mac, approuvé publiquement, allié de circonstance, par Heinz Clifford, le magnat du ketchup.

Fronde des cardinaux, homélies répétées du Pape François, pétitions des associations de quartiers, processions de pleureuses et de flagellants, émotion et motions au Conseil municipal de Rome, rien n'y a fait.

Déjà chassé de la Piazza del Duomo de Florence en 2016, au motif un peu léger des autorités municipales, que la Piazza était classée au patrimoine mondial de l'Unesco, Steve Easterbrook n'a pas voulu jeter cette fois l'éponge. Puisqu'il y a TAFTA et Chambre Arbitrale, nous irons jusqu'au bout, avait-il décidé.

L'affaire a fait grande émotion lorsque l'on a su que Ronnie envisageait de demander quelque 50 milliards de dollars de dédommagement, préjudice moral compris, avec toutes ses conséquences : la vente aux enchères de la Basilique à un consortium sino-canadien et le Pape François dans l'obligation de rejoindre un ordre mendiant.

Heureuse conclusion. Le différend du Commerce a trouvé ce matin solution à l'audience de la Chambre Arbitrale, avec la concession à Ronnie d'un bail emphytéotique de 99 ans, en échange de la fermeture des fast-foods durant le carême et de la garantie d'un fish and chips sur la carte des menus chaque vendredi.

Lorsque l'entente est possible, fol est qui ne s'y prête.

 

Jean Casanova


Photo X - Droits réservés

14/10/2016

CETA: les Wallons nous éviteront-ils cette horreur économique ?

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Pendant qu’on nous enfume avec la guignolade des « primaires de la droite » et que l’on mobilise notre potentiel d’indignation sur le sort des rebelles islamistes d’Alep, une sombre saloperie est en train de s’officialiser, horreur économique qui risque de sceller le sort de millions de citoyens européens ad vitam aeternam. Il s’agit du CETA.

Le CETA (acronyme globish pour Accord Economique et Commercial Global Union européenne-Canada) est le frère jumeau du très exécré TAFTA. Mais signé avec le Canada tandis que TAFTA concerne les États-Unis. Rappelons que le TAFTA est un projet de partenariat de libre-échange transatlantique, négocié depuis juin 2013 – dans la plus grande opacité – par l’Union européenne et les États-Unis. Son but est de créer la plus grande zone de libre-échange du monde pour un marché de près de 800 millions de consommateurs. Dans la réalité, il s’agit de faire de l’Europe un simple vassal économique des États-Unis…

Le CETA, cheval de Troie du TAFTA, met en œuvre les mêmes principes de dérégulation, d’abaissement des normes et d’accroissement de la concurrence que le TAFTA. Il s’appuie sur les mêmes référents théoriques qui font du libre-échange l’Alpha et l’Omega des politiques économiques, sans qu’aucune alternative ne puisse être envisagée. Tous les jours pourtant, nous constatons les effets dévastateurs des logiques de libéralisation poursuivies actuellement. La mise en concurrence effrénée des économies conduit à utiliser les normes sociales et fiscales comme variables d’ajustement, provoquant inéluctablement une dégradation des conditions de travail et de la protection sociale des travailleurs et des citoyens, et contribue à affaiblir encore plus, via une diminution de leurs recettes, la capacité des États à assurer leurs fonctions, pourtant garantes du maintien des systèmes démocratiques.

Plus essentiellement, le CETA constitue une porte d’entrée dans l’Union européenne pour l’ensemble des acteurs économiques des États-Unis, constituant ainsi le véritable cheval de Troie du TAFTA encore dénommé TTIP. En effet, en application des accords déjà existants entre les États-Unis et le Canada, les normes sociales et environnementales qui protègent – pour l’instant encore – travailleurs, citoyens et entreprises en Europe seront directement attaquées via leurs mises en concurrence avec les économies nord-américaines. Il en sera de même pour les actions des multinationales contre les Etats devant un « tribunal arbitral ». Notons également que toutes les grandes transnationales américaines possèdent une succursale sur le sol canadien et c’est donc le CETA qui sera à l’œuvre, avec la même nocivité pour nous, si le TAFTA est rejeté.

Eh bien le CETA est en train d’être signé. L’Allemagne l’a signé et notre banderillero en chef, Manuel Valls, est allé en personne chez les Canadiens mettre son paraphe sous le texte de cette énorme konnerie.

Alors c’est cuit ? Pas encore. Grâce à la lucidité et à la pugnacité de nos frères Wallons qui – eux – ont les aliboffis bien pendus et ne se plient pas aux diktats de la Commission européenne. Pour que ce traité, même signé par les gouvernements, soit opérationnel, encore faut-il qu’il soit ratifié par les 27 pays de L’U.E. En Belgique, il faut de plus que toutes les Régions soient d’accord. Or, si les Flamands ont signé, les Wallons – lucides et courageux - ont refusé !

Un grand, un énorme merci à eux.

Mais ce n’est pas tout : derrière TAFTA, derrière CETA, une autre horreur se trame, une autre gigantesque arnaque se construit dans une opacité encore plus grande, il s’agit de TISA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français.

Comme pour le TAFTA, les négociations ont été lancées dans une opacité totale, en Suisse en mars 2010. Il s’agit d’un nouveau projet de traité commercial international, le TISA, qui concerne 50 pays, dont les 28 (enfin, maintenant 27) de l’Union européenne, les Etats-Unis, l’Australie, le Japon… Le but de cet accord est de libéraliser l’ensemble des services pour cadrer avec le contexte actuel de la révolution numérique. Tous les services seraient libéralisés, y compris les services publics – transports, hôpitaux, écoles… Tout notre quotidien est concerné : utilisation de nos téléphones, de nos cartes de crédit, du e-commerce, des réseaux sociaux, des moyens de transport, etc. L’objectif est d' « ouvrir les économies nationales à plus d’investissements étrangers, notamment dans le système bancaire et financier, sans limite de volume et du nombre d’investisseurs, avec un minimum de régulations nationales ». Rien que ça. Ben voyons !

Vous avez aimé la directive Bolkestein, vous adorerez TISA !

Actuellement, un pays membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’est tenu de libéraliser que les secteurs sur lesquels il a explicitement donné son accord, en les inscrivant sur une « liste positive ». TISA prévoit d’inverser cette logique en introduisant des listes négatives : seuls les secteurs cités explicitement dans les accords ne seront pas libéralisables.

Ce qui ouvrira la possibilité de libéraliser par défaut tous les nouveaux secteurs de l’économie, de la santé à l’éducation, en passant par l’énergie. Les États seront donc menacés de poursuites s’ils maintiennent des monopoles publics ou favorisent leurs entreprises locales pour relancer leur économie par exemple, à moins d’avoir auparavant négocié des exemptions dans certains secteurs.

Et l’accord prévoit un effet cliquet qui rend toute décision irréversible. Ainsi un nouveau gouvernement ne pourrait pas revenir sur une décision prise par le gouvernement précédent. Bonjour le progrès !

Ce traité, imposé comme d’hab par les Étasuniens, a une autre visée, géopolitique celle-là : il s’agit d’isoler les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) soigneusement écartés de ces négociations. La tactique : battre en brèche la montée en puissance des BRICS en fixant des standards mondiaux favorables aux multinationales étasuniennes et affidés sans les consulter, puis les leur imposer. Il s’agit aussi de saboter l’accord similaire baptisé RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership, accord économique régional complet) négocié actuellement par la Chine avec l’Asie (hors Japon Taïwan, Corée du sud, Hong Kong, l’Inde, l’Océanie, partenaires dans TISA).

Et nos députés européens, qui ont voté les doigts dans le nez l’ouverture de ces négociations, ils servent à quoi ? Ils ont des lunettes en peau de saucisson pour ne pas voir l’arnaque ? Ou bien sont-ils complices ?

Quant à nos guignols "primaires", ils se vautreront tous au pied de leurs maîtres mâcheurs de caoutchouc...

 

Codicille : Samedi 15 - Écoutez-les, depuis hier, dans les "machines à bruits" et sur les "lucarnes à décerveler", ils pourrissent le Parlement wallon de Belgique qui a osé faire preuve de bon sens et de courage en refusant de signer le CETA...

"Le Wallon a dit la vérité

Il doit être exécuté !"

Pourtant aujourd'hui, dans toute l'Europe, des manifs se déroulent contre cette horreur économique qu'est le CETA.

Mais depuis quand l’Union Européenne tient compte de l'avis des populations?

 

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30/08/2016

TAFTA : pour tuer la bête, il faut aussi écraser son avatar, le CETA.

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Mort le TAFTA ? Meffi, il bouge encore et risque de revenir après une hibernation le temps de laisser passer les élections en France et en Allemagne.

Mort ? Peut-être, mais il risque d’exister sous son avatar canadien, le trop oublié CETA (Comprehensive Economic Trade Agreement).

En tout cas, il a pris du plomb dans l’aile, l’exécrable Tafta. En effet, le gouvernement français va demander en septembre à la Commission européenne d’arrêter les négociations, dixit le ci-devant Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur. Le projet d’accord est rejeté par un nombre croissant de Français et d’Européens. Fervent partisan de l’accord en 2014, François Hollande s’y est radicalement opposé en 2016. C’est une bonne chose, mais quand on connaît Rantanplan, on peut rester dubitatif…

C’est en Allemagne que l’opposition de la société civile au traité transatlantique est la plus vive dans l’UE. Le vice-chancelier Sigmar Gabriel s’est carrément déclaré favorable, comme son collège français, à l’arrêt des négociations. Pourtant la chancelière allemande Merkel ne cesse pas de se montrer favorable à la signature du traité qu’elle estimait, en juillet, « absolument juste et important et dans l’intérêt absolu de l’Europe ». Il est vrai qu’après le Brexit, l’Allemagne devient la tête de pont privilégiée des multinationales yankees, et donc de la politique européenne des USA.

Il bouge encore même si, après 14 « rounds » de négociations opaques (disons plutôt d’expression unilatérale des volontés étasuniennes), l’Union européenne et les États-unis n’ont pas trouvé le moindre accord sur aucun 27 chapitres du projet de traité ! Pourtant un quinzième « round » doit s’ouvrir début octobre aux États-Unis… Quant à la Commission européenne, elle est favorable à ces accords, prête comme toujours à se coucher devant les diktats des multinationales qui sont les instigatrices réelles et les seules bénéficiaires potentielles de ce traité.

Hypocrisie des institutions européennes : en juin, juste avant le 14e round de négociations qui avait lieu à Bruxelles, les États membres ont renouvelé à l’unanimité le mandat de la Commission. Forte de ce mandat accepté à l’unanimité, le porte-parole de la C.E., le ci-devant Schinas martèle : « Nous avons un mandat de négociation qui a été accepté unanimement. Si les conditions sont remplies, la Commission européenne est prête à boucler l’accord à la fin de l’année ». Avec évidemment le soutien du patronat allemand… « Le TTIP (Tafta) ne doit pas être sacrifié sur l’autel de la campagne électorale qui commence », s’est pour sa part insurgé le chef de la puissante fédération automobile VDA, Matthias Wissmann. D’ailleurs, en coulisses, des diplomates sont convaincus que les négociations devront être suspendues au moins jusqu’à après les élections en France et en Allemagne en 2017. Pour revenir ensuite par la fenêtre…

Rappelons que le Tafta est un projet de partenariat de libre-échange transatlantique, négocié depuis juin 2013 – dans la plus grande opacité – par l’Union européenne et les États-Unis. Son but est de créer la plus grande zone de libre-échange du monde pour un marché de près de 800 millions de consommateurs. Dans la réalité, il s’agit de faire de l’Europe un simple vassal économique des États-Unis…

Ne faisons pas les fines gueules et savourons cette victoire du bon sens. Mais, bien camouflé dans l’ombre du tonitruant TAFTA sévit le CETA pour Comprehensive Economic and Trade Agreement. Négocié entre l’Union Européenne et le Canada comme toujours dans la plus grande opacité en 2009 et signé très discrètement en 2014, ce traité est aussi nuisible que le tant détesté TAFTA. Signé, mais pas ratifié !

Bien qu’il soit censé ne concerner que les échanges commerciaux entre l’U.E. et le Canada, le CETA est en fait le cheval de Troie des États-Unis puisque 81 % des entreprises étasuniennes présentes en Europe ont aussi une filiale au Canada. Par ce biais, les multinationales yankees pourront utiliser ce traité pour attaquer, via leur filiale canadienne, les États européens qui adopteraient des lois pouvant porter préjudice aux intérêts réels ou supposés de ces multinationales ! De plus, tout comme TISA (http://www.agoravox.fr/auteur/victor-71026) ce traité - contrairement à l’OMC (organisation mondiale du commerce), qui utilise des « listes positives » dans lesquelles les États énumèrent clairement les services publics qu’ils souhaitent inclure dans l’accord à l’exclusion de tous les autres – CETA propose la libéralisation de tous les services sauf ceux mentionnés dans des « listes négatives ». Ce qui change tout et entérine les desiderata des multinationales avides de bouffer tous les services publics, y compris la santé, l’éducation, l’environnement, le droit au travail et, pourquoi pas, la police et l’armée. Ainsi, stopper le TAFTA et ratifier le CETA serait une énorme konnerie.

Comme il se disait il y a quelques décennies, « ce n’est qu’un début, le combat continu ! »


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02/08/2016

TAFTA gueule à la récrée !

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En voilà une nouvelle qu’elle est bonne : il semblerait que le très exécré TAFTA aie du plomb dans l’aile ! Pourquoi ? Parce que les peuples, tant d’Europe que des États-Unis n’en veulent pas. Et que nous sommes en période électorale des deux côtés de l’Atlantique. Or, les politiciens ne respectent les volontés des peuples que lorsqu’ils ont besoin de leurs voix pour parvenir au pouvoir. Si bien que, en France par exemple, le président dit qu’en l’état des choses, la France ne signera pas les accords, même si Frau Merkel, dont le pays est ligoté aux États-Unis, poussée aux fesses par Obama, voudrait que l’U.E. signe ces accords scélérats avant la fin de l’année. Mais ses électeurs ne sont pas d’accord et les manifestations anti-Tafta qui ont perturbé la récente venue d’Obama outre-Rhin doivent lui donner à réfléchir. Ils étaient quelque 35 000, selon la police, à Hanovre au mois d’avril à demander l’abandon du traité de libre-échange. C’était la veille de la rencontre entre Barack Obama et Angela Merkel, lesquels s’entendent très bien sur le dossier. Ils ont pourtant du mal à convaincre les citoyens et les politiques, que ce soit en Europe ou aux USA, où les rangs des opposants au traité transatlantique grossissent.

Il n’est pas inutile, encore et encore, de dénoncer la nocivité de ce projet d’accord. TAFTA, on connait maintenant. C’est ce traité de vassalisation de l’Union Européenne – donc de la France – aux États-Unis. Vassalisation économique s’entend, les vassalisations politique et militaire étant depuis longtemps réalisées avec l’Otan. Ainsi, en matière d’agriculture par exemple : si TAFTA est signé, on abandonne le mécanisme de régulation des marchés. Les prix plongent. Les Américains, eux, sont protégés par le Farm Bill. Ici en Europe, que ce soit en matière de lait, de céréale ou de viande, tout accord avec les USA ferait plonger les prix et ne protégerait pas les producteurs. Sortons de l’épouvantail du poulet aux hormones lavé à l’eau de javel et regardons les choses en face : que pourront faire les fermiers, les éleveurs français et européens avec leurs productions « raisonnables » face aux gigantesques usines à fabriquer de la barbaque étasunienne ? C’est dans de véritables fermes usines - les feedlots - que sont produites 95 % de la viande bovine aux États-Unis. Des parcs d’engraissement industriels au sein desquels les considérations de « bien-être animal » liées à la production de viande sont beaucoup moins prégnantes qu’en France et en Europe. Les dés sont pipés.

Au-delà de cela, les mécanismes de règlement privé des conflits entre les multinationales et les États, seront utilisés pour attaquer des lois protectrices de l’environnement, les lois sociales et les lois de santé publique. Un des points les plus contestés de ces « accords », c’est l’établissement de tribunaux privés chargés de régler les litiges entre multinationales et États. Cette privatisation de la justice, au seul profit des entreprises et au détriment des peuples et des États qu’ils se sont choisis, est scandaleuse. Elle est rejetée par toutes les populations formant l’U.E.

Dans les faits, à travers de telles juridictions privées, composées d’avocats d’affaires et de juristes au service des entreprises, les multinationales peuvent attaquer un gouvernement qui, prendrait, par exemple, des décisions contre le tabagisme, et réclamer des sommes fabuleuses pour « compenser » leur manque à gagner. Juridictions sans appel possible. Depuis qu’ils ont eu connaissance de ces horreurs ultralibérales les peuples de l’Union Européenne font entendre leur voix farouchement contre. À tel point que le gouvernement français a annoncé, à plusieurs reprises, son opposition à ces juridictions privées, menaçant même de refuser de signer TAFTA si ces tribunaux privés étaient retenus. On ne peut que se féliciter de cette fermeté.

Sauf que, par ailleurs, la France prône tout le contraire à l’intérieur même de l’Europe ! Il existe quelque 200 traités bilatéraux régissant le commerce entre les membres les plus anciens de l’Europe et ceux qui ont été récemment intégrés. Bruxelles souhaite – à raison – supprimer tous ces traités, vestiges d’autres temps et incompatibles avec le droit européen. Mais plusieurs pays de l’Union – dont la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande – se disent d’accord pour abroger ces traités obsolètes à condition de sauvegarder le mécanisme de règlement des différends investisseurs-États qui est une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner au lieu des tribunaux nationaux ! C’est exactement le mécanisme farouchement combattu dans le TAFTA ! Les arguments avancés sont exactement ceux du lobby patronal « Business Europe »

On peut légitimement se demander pour qui travaille le gouvernement : pour les citoyens et les consommateurs français ou pour les multinationales ? Il est vrai que François, le Rantanplan de la politique, nous a depuis longtemps habitués à faire l’exact contraire de ce qu’il proclame.

Mais si le TAFTA a du plomb dans l’aile, ce plomb est tiré depuis l’autre côté de l’Atlantique : en effet, les deux candidats à la succession d’Obama, Hillary Clinton et Donald Trump, se sont prononcés contre le TAFTA. Pour cela, ils ont regardé les résultats catastrophiques de l’ALENA, ces accords équivalents au TAFTA mais pour le continent américain, qui ont généré des millions de chômeurs tant aux USA que dans les autres pays de l’accord, au profit des multinationales.

La défense des multinationales ne fait pas une élection. Alors « Ouate Inde Scie ». Mais ne nous leurrons pas : si ce TAFTA est enterré, il reviendra dans quelques années, sous une autre forme, mais avec un fond équivalent.


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19/05/2016

TAFTA – FRANCE : « Plus faux-cul que moi, tu meurs ! »

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Comment s'étonner du fossé qui se creuse dangereusement entre le Peuple et les gouvernants ?

Comment s'étonner que la violence remplace le dialogue dès lors que derrière les belles paroles des gouvernants se cachent des manœuvres sournoises en contradiction totale ?

Comment dès lors s'étonner de cette insurrection qui risque d'arriver ?

 

Ce gouvernement, élu sur un programme de gauche totalement bafoué, nous donne encore un exemple révoltant de son cynisme faux-cul. C'est un article du Monde qui nous en donne une nouvelle illustration.

 

De quoi s'agit-il ?

 

TAFTA, vous connaissez maintenant. C'est ce traité de vassalisation de l'Union Européenne – donc de la France – aux Etats-Unis. Vassalisation économique s'entend, les vassalisations politique et militaire étant depuis longtemps réalisées avec l'Otan. Un des point les plus contestés de ces « accords », c'est l'établissement de tribunaux privés chargés de régler les litiges entre multinationales et Etats. Cette privatisation de la justice, au seul profit des entreprises et au détriment des peuples et des Etats qu'ils se sont choisis, est scandaleuse. Elle est rejetée par toutes les populations formant l'U.E.

 

Dans les faits, à travers de telles juridictions privées, composées d'avocats d'affaires et de juristes au service des entreprises, les multinationales peuvent attaquer un gouvernement qui, prendrait, par exemple, des décisions contre le tabagisme, et réclamer des sommes fabuleuses pour « compenser » leur manque à gagner. Juridictions sans appel possible. Depuis qu'ils ont eu connaissance de ces horreurs ultra libérales les peuples de l'Union Européenne font entendre leur voix farouchement contre. A tel point que le gouvernement français à annoncé, à plusieurs reprises, son opposition à ces juridictions privées, menaçant même de refuser de signer TAFTA si ces tribunaux privés étaient retenus. On ne peut que se féliciter de cette fermeté. Sauf que…

 

Sauf que, par ailleurs, la France prône tout le contraire à l'intérieur même de l'Europe ! Explications. Il existe quelques 200 traités bilatéraux régissant le commerce entre les membres les plus anciens de l'Europe et ceux qui ont été récemment intégrés. Bruxelles souhaite – à raison – supprimer tous ces traités, vestiges d'autres temps et incompatibles avec le droit européen. Mais cinq pays de l'Union – la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande – se disent d'accord pour abroger ces traités obsolètes à conditions de sauvegarder le mécanisme de règlement des différends investisseurs-États qui est une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner au lieu des tribunaux nationaux ! C'est exactement le mécanisme farouchement combattu dans le TAFTA ! Les arguments avancés sont exactement ceux du lobby patronal « Business Europe »

 

On peut légitimement se demander pour qui travaille le gouvernement : pour les citoyens et les consommateurs français ou pour les multinationales ?

 

On peut légitimement se demander à quoi mène cette privatisation de la justice, sinon à une démission de l’État devant les seuls intérêts privés.

 

On peut légitimement se demander ce qu'est devenue la formidable idée de l'Europe enfin unie, maintenant qu'elle est tombée au mains des lobbies au services des banksters et des multinationales .

 

On peut légitimement se demander si nos gouvernant, avec leur double langage, nous prennent pour des kons ! La majorité des Français, comme des autres Européens d'ailleurs, est contre ce système d'arbitrage privé, porte ouverte à toutes les magouilles.

 

Et puis, en continuant dans cette logique de privatisation de tout et de tous, pourquoi ne pas privatiser le gouvernement ? Vous me direz, c'est déjà fait en partie, tant les intérêt privés et les conflit d'intérêt sont d'ores et déjà présents à tous les niveaux décisionnaires… Et puis, il serait temps d'enseigner dans nos « grandes » écoles la corruption et les techniques les plus efficaces des magouilles. Ceci au nom du pragmatisme, de l'efficacité, de la concurrence « libre et non faussée » car l'honnêteté et la probité sont sources de désavantages de compétitivité pour nos entreprises !

 

Et on s'étonne que ça risque de péter partout ?

 

Illustration: merci à Geluck

02/05/2016

ATTENTION ! Un TAFTA (moribond) peut en cacher un autre, le TISA.

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Il semble mal barré le TAFTA. Greenpeace dévoile ce jour une partie de son contenu, soigneusement caché par les parties complices en négociation aux principaux intéressés, les populations européennes et étasuniennes. Il en ressort que ces négociations bloquent, que les peuples étasuniens ne sont pas plus chauds que les peuples européens pour ce machin uniquement pensé et conçu par et pour les multinationales et les banksters. L'expérience de l'ALENA, qui s'est traduit par une vague de délocalisations d'entreprises étasuniennes au Mexique, un chute des salaires et des milliers de chômeurs est passée par là.

 

Les « zélites » étasuniennes - fidèles à leur principe qui dit « Ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi, ça se discute » - refusent toute réglementation sur les services financiers comme ils refusent l'ouverture de leurs marchés publics. Sur le reste, et notamment les questions de normes environnementales, fiscales, sociales qui sont très divergentes, aucun accord ne semblant possible, les deux parties s'achemineraient, à défaut d'harmonisation, vers une reconnaissance mutuelle des règlementations de l'autre partie, avec inversion de la charge de la preuve en matière de dangerosité d'un produit. Cette reconnaissance mutuelle des standards ouvre la porte à une course au moins disant en matière d'environnement et de santé. Bonjour ou plutôt adieu le « principe de précaution » !

 

Derrière TAFTA, une autre horreur se trame, se construit dans une opacité encore plus grande, il s'agit de TISA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français. Comme pour le Tafta, les négociations ont été lancées dans une opacité totale, en Suisse en mars 2010. Il sagit d'un nouveau projet de traité commercial international («Trade In Services Agreement») qui concerne 50 pays, dont les 28 de l’Union européenne, les Etats-Unis, l’Australie, le Japon, etc… Le but de cet accord est de libéraliser l’ensemble des services pour cadrer avec le contexte actuel de la révolution numérique. Tous les services seraient libéralisés, y compris les services publics – transports, hôpitaux, écoles… Tout notre quotidien est concerné : utilisation de nos téléphones, de nos cartes de crédit, du e-commerce, des réseaux sociaux, des moyens de transport, etc. L’objectif est d' «ouvrir les économies nationales à plus d’investissements étrangers, notamment dans le système bancaire et financier, sans limite de volume et du nombre d’investisseurs, avec un minimum de régulations
nationales ».

 

Vous avez aimé la directive Bolkestein, vous adorerez TISA !

 

Actuellement, un pays membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'est tenu de libéraliser que les secteurs sur lesquels il a explicitement donné son accord, en les inscrivant sur une « liste positive ». TiSA prévoit d'inverser cette logique en introduisant des listes négatives : seuls les secteurs cités explicitement dans les accords ne seront pas libéralisables.

Ce qui ouvrira la possibilité de libéraliser par défaut tous les nouveaux secteurs de l'économie, de la santé à l'éducation, en passant par l'énergie. Les États seront donc menacés de poursuites s'ils maintiennent des monopoles publics ou favorisent leurs entreprises locales pour relancer leur économie par exemple, à moins d'avoir auparavant négocié des exemptions dans certains secteurs.

Et l'accord prévoit un effet cliquet qui rend toute décision irréversible. Ainsi un nouveau gouvernement ne pourrait pas revenir sur une décision prise par le gouvernement précédent. Bonjour le progrès !

 

Ce traité, imposé comme d'hab par les Étasuniens, a une autre visée, géopolitique celle-là : il s'agit d'isoler les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) soigneusement écartés de ces négociations. La tactique : battre en brèche la montée en puissance des BRICS en fixant des standards mondiaux favorables aux multinationales étasuniennes et affidés, sans les consulter, puis les leur imposer. Il s'agit aussi de saboter l'accord concurrent baptisé RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership, accord économique régional complet) négocié actuellement par la Chine avec l'Asie (hors Japon, Taïwan, Corée du sud, Hong Kong, l'Inde, l'Océanie, partenaires dans TISA).

 

Et nos députés européens, qui ont voté les doigts dans le nez l'ouverture de ces négociations, ils servent à quoi ? Ils ont des lunettes en peau de saucisson pour ne pas voir l'arnaque ? Ou bien sont-ils complices ?

 

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25/04/2016

Obama. La morgue du suzerain venant tancer ses vassaux.

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Il est en tournée d'inspection, le BlackBush de Washington. Il est d'abord allé donner ses ordres aux Britichs : « No Brexit » où alors panpan culcul ! Puis il est allé rappeler à Fraù Merkel les accords secrets qui lie son pays aux USA. On ne le sait pas ça mais à peine sèche l'encre de ce beau et généreux « Traité de l'Elysée » signé par De Gaulle et Adenauer et consacrant l'amitié de ces deux frères ennemis qu'étaient la France et l'Allemagne, Adenauer était convoqué à Washington où il s'est fait remettre les pendules à l'heure. Résultat : un « Préambule interprétatif » à ce traité fut introduit subrepticement, sans en avertir ni la France ni De Gaulle, et voté par le Bundestag allemand le 15 juin 1963 à l'occasion de la ratification. Il se trouve que ce « préambule interprétatif » réintroduit les éléments que De Gaulle avait précisément exclus du traité afin de libérer la future Europe de l'hégémonie étasunienne : - subordination de l'Europe en devenir à l'intégration de ses membres à l'alliance atlantique( Otan), tuant ainsi dans l’œuf toute velléité d'armée européenne indépendante, - coopération obligatoire de cette Europe en construction avec les États-Unis, - faire entrer la Grande-Bretagne dans cette Europe. Dans l'oigne, De Gaulle… On comprend dès lors la docilité de Merkel envers les injonctions de Washington.

 

Fort du soutien de Merkel, Obama convoque dans sa province teutonne ses plus grands vassaux – le Français Hollande, l'Italien Renzi, l'Anglais Cameron – à rejoindre Merkel pour recevoir ses ordres. Ses ordres, elles se résument à deux mots : « Buy american ! » Un ordre qui s'adresse aux Européens, mais aussi aux Étasuniens, incités et même obligés pour les marchés publics, de privilégier les entreprises étasuniennes. En ce sens, Obama est parfaitement dans son rôle de président des États-Unis : il défend son industrie, ses PME, ses agriculteurs.

 

Parce que TAFTA, c'est ça et uniquement ça : ouvrir tous les secteurs économiques européens aux produits, services, finances étasuniennes. Avec évidemment le moins de contreparties possibles pour les Européens aux États-Unis. « Ce qui est à moi est à moi, ce qui est toi, ça se négocie. »

 

C'est qu'il ne s'agit pas d'accords de commerce ordinaires. Il n'est pas seulement question de baisser les barrières douanières qui subsisteraient encore, ni d'harmoniser les normes techniques : il s'agit de mettre un terme qui se veut définitif aux normes internes qui gênent les entreprises transnationales. Moratoire sur les OGM, sur l'exploitation des huiles et gaz de schistes, normes environnementales, services publics accessibles, protections sociales : voilà ce qui, entre autres, est visé. Ces accords commerciaux internationaux négociés dans la plus totale opacité veulent la mise en place de mécanismes qui rendront inopérants tout choix publics qui pourraient, de près ou de loin, aboutir à une réduction des bénéfices escomptés des entreprises. Avec le mécanisme dit « investisseurs-État », une entreprise pourra remettre en cause une réglementation devant un organe d'arbitrage privé et faire condamner les États et les collectivités locales à de lourdes amendes. Avec le mécanisme de « coopération réglementaire », tout gouvernement qui voudra, dans l'avenir, revenir sur une décision antérieure de libéralisation ou prendre une mesure de protection des populations ne pourra pas le faire s'il rentre en contradiction avec l'accord.

 

Obama n'est que le commis voyageur des multinationales Étasuniennes qui ont financé ses campagnes électorales. Les lobbies d'affaires – les corrupteurs - font la loi, dans l'Union européenne autant qu'aux États-Unis où ils décident de l'agenda politique. Et les institutions, européennes ou gouvernementales, s'en font leurs serviteurs zélés.

 

Mais si les dirigeants sont couchés, les peuples se sont réveillés. Une manifestation impressionnante s'est déroulé samedi 23 à Hanovre, là où Obama vient donner ses ordres. 90.000 personnes ont battu le pavé et crié leur hostilité à ces « accords » calamiteux dans une nouvelle tranche de « négociations » débute ce jour à New-York, sur les terres du suzerain… En octobre 2015 déjà, une manifestation anti-Tafta encore plus impressionnante s’était déroulée à Berlin. Les Allemands sont en pointe dans ce combat, pourtant Merkel reste sourde et veut conclure au plus vite. Quant aux Français, plus timidement que les Allemands, ils manifestent eux aussi leur méfiance envers ce traité. Et même François Hollande qui – conviction profonde ou coup médiatique pour se concilier sa gauche ? - passe à l'offensive, déclarant que « la France pouvait dire non » si les conditions qu'elle a posé n ont pas respectées. «La France a fixé ses conditions. S'il n'y a pas de réciprocité, s'il n'y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n'a pas accès aux marchés publics et si, en revanche, les États-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l'on fait ici, je ne l'accepterai pas"», a claironné le président.Beaucoup de "si"...

 

Brassage de vent ou volonté de – enfin – retrouver l'indépendance de la France qui, de De Gaulle à Mitterrand et Chirac, à toujours su garder ses distances avec notre grand « ami » d'outre-Atlantique ?

 

Et puis, à côté de Tafta il y a l'équivalent déjà signé avec le Canada (CECA). Et si Tafta est rejeté, rien n’empêchera les entreprises étasuniennes, à travers leurs innombrables filiales au Canada, d'attaquer l'Europe en matière de droit des investisseurs. Ce qui veut dire que si l'on ratifie le traité canadien, ça revient à signer pour toute l'Amérique du Nord…

 

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01/04/2016

François Hollande : « Pour moi ce TTIP est tout sauf top »

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Tiens. Il comprendrait enfin quelque chose ou c'est un poisson d'avril ? Parait que c'est ce qu'il aurait dit en aparté au cours du ramdam actuel à Washington sur la sureté nucléaire. Il serait temps que le fier « pourfendeur de la finance » s'intéresse plus aux besoins des cinq cent millions de citoyens européens qu'aux bénéfices des banksters et des des multinationales yankees puisque ce TTIP, ou TAFTA, c'est-à-dire le si décrié Traité Transatlantique, a pour finalité d'imposer aux Européens un statut de vassalisation de l'Europe aux Etats-Unis.

 

Puisqu'il ouvre les yeux notre phénix scootériste, il pourrait en profiter pour dire son fait à Obama concernant ce « traité ».

 

Il pourrait lui dire que l'Europe rejette l'arbitrage d'investissement (ISDS), sous toutes ses formes. Qu'aucun autre mécanisme ne doit être introduit s’il donne des droits privilégiés et l’accès à une justice dérogatoire aux investisseurs étrangers. La loi et l’accès à la justice doivent rester les mêmes pour tous.

 

Il devrait lui dire qu'il ne veut pas d’organe transatlantique de coopération réglementaire. Tous les processus de réglementation doivent s’opérer dans le cadre d’instances et de méthodes transparentes et démocratiques.

 

Il devrait lui faire savoir que l’impératif climatique doit être pris en compte. Les traités de libre-échange ne peuvent pas primer sur la lutte contre les dérèglements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la COP21, les aspects les plus dangereux pour le climat - accroissement des échanges transatlantiques d’énergies fossiles, ISDS et coopération réglementaire - n’ont pas leur place dans la politique de l’UE. L’impact de l’augmentation des flux commerciaux transatlantiques sur les émissions de gaz à effet de serre mondiales doit être calculé et mentionné.

 

Il devrait lui dire que nos agriculteurs valent bien les siens. Et qu'il n'accepte pas que la suppression des barrières tarifaires concernant les productions agricoles accélère la course à l'industrialisation de l'élevage en Europe, fusille notre mode de production et nos paysans et aggrave encore la contribution de l'agriculture au dérèglement climatique.

 

Mais pour cela, il faudrait encore « qu'il en ait » !

 

Mais ça, ça semble vraiment un poisson d'avril...

 

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09/02/2016

Et si on reparlait de TAFTA ?

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Excellente nouvelle, pour une fois, concernant cette horreur économique que les Étasuniens veulent infliger à cette Europe molle et veule qui nous déçoit tant. Cette bouffée d'espoir nous vient d'où on s'y attend le moins : d'Allemagne. Pas de Frau Merkel, non, mais des magistrats allemands. En effet, la DRB (l'association des magistrats allemands) a rejeté la proposition de la Commission européenne de mettre en place une Cour pour les Investissements, ceci dans le cadre du TAFTA, ces dangereuses négociations de « partenariat » transatlantique. Les magistrats allemands ne voit ni la nécessité ni la base légale d'un tel tribunal privé.

 

TAFTA, tout comme l'ALENA en Amérique et le TPP en Asie est une des griffes des États-Unis destinée à s'accaparer le monde. C'est une série « d'accords » asymétriques que les Yankees tentent d'imposer à cette Europe molle, sans défense et minée de l'intérieur par des institutions dont les principaux responsables sont à la botte des États-Unis. Les négociations de ces prétendus accords se font dans la plus grande opacité. Même les députés européens n'ont pas connaissance de ce qui se trame sournoisement entre négociateurs étasuniens et européens. Le but poursuivit par les yankees est en fait la vassalisation de l'Union Européenne aux États-Unis d'Amérique. Ou plus précisément aux banksters et aux multinationales étasuniennes.

 

TAFTA comprend, entre autres projets d'accord toujours en défaveur de l'Europe, une clause « d'arbitrage d'investissement », l'ISDS (« Investor State Dispute Settlement »), l'acronyme anglais du mécanisme de règlement des différends. Cela revient à donner la primauté juridique à des tribunaux d'arbitrages privés concernant les conflits entre multinationales et États. Ceci, en passant par-dessus l’institution judiciaire de chaque pays concerné. Le contribuable serait, ainsi, condamné à payer pour des choix qu'il a validés en tant que citoyen. Certaines entreprises contestent, sous couvert « d'expropriation indirecte », le droit des États à décider des normes environnementales, sanitaires ou sociales. Interdiction de la fracturation hydraulique, retrait du nucléaire ou mesures antitabac : ces décisions pourraient ainsi permettre à des entreprises étrangères de réclamer aux États concernés, devant un jury d'arbitres privés, des indemnités souvent faramineuses en réparation du manque à gagner ! Voilà ce que TAFTA veut nous imposer.

 

L'U.E., pour sauver la face, propose une version maison, fort peu différente, le « Investment Court System » (ICS). Ce « tribunal » ne limiterait pas seulement les pouvoirs législatifs de l’U.E. et des États membres ; il affecterait également le système judiciaire existant au sein des États membres et de l’Union européenne. Les décisions qui seraient prises par l’ICS ne relèveraient pas seulement du droit civil, mais également du droit administratif, du droit du travail, du droit social et du droit fiscal. Et elles seraient contraignantes ! Voilà ce que proposent, sournoisement, les négociateurs à plat ventre de la Commission européenne !

 

Et voilà ce que les magistrats allemands viennent de refuser. Ils estiment en effet que le postulat selon lequel les tribunaux des États membres de l’Union européenne ne réussiraient pas à accorder une sécurité juridique effective et suffisante aux investisseurs étrangers, clairement implicite dans la proposition d’une Cour Internationale sur l’Investissement, ne s’appuie pas sur des observations objectives. Ils affirment, à juste titre, que les États membres de l'U.E. sont tous des États de Droit qui fournissent et garantissent l’accès à la Justice dans tous les domaines où l’État est compétent pour toutes les parties requérantes. Il appartient donc à ces États membres d’assurer l’accès à la Justice pour tous et de garantir un accès possible aux investisseurs en fournissant aux tribunaux les moyens pertinents. Pour cette raison, la création d’un ICS est la mauvaise solution pour garantir la sécurité juridique, estiment-ils.



Ce que disent ces magistrats, c'est que les États de l'Union européenne étant tous des Etats de Droit, il n'est en aucune façon nécessaire de créer une juridiction hors sol dont le seul intérêt serait de permettre aux « investisseurs » d'échapper au droit des divers États de l'Union. Les « investisseurs » ne sont ni différents ni supérieurs aux citoyens.



Et puis, qui sont ces « investisseurs » ? Surtout des spéculateurs et des banksters dont les « investissements » servent surtout à mettre leurs griffes sur tout ce qui a de la valeur en Europe, pour le piller de ses brevets, de ses marchés, de ses savoir-faire, puis les fermer pour écarter une concurrence et jeter des milliers de salariés à la rue. Rappelez-vous Continental, Arcelor et plus près de nous Alstom...



Bravo et merci aux magistraux Magistrats allemands qui commencent à réaliser où nous mène la politique d'acceptation de vassalisation de l'Union européenne des Junker ou Moscovici.



À quand une telle réaction de la France ?


Source: http://www.drb.de/cms/index.php?id=952


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28/10/2015

Haro sur la viande rouge et la charcuterie !

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Poudre aux yeux pour planquer les méfaits des perturbateurs endocriniens et...le TAFTA. On nous gonfle les aliboffis avec la viande rouge et la bonne charcutaille cochonnière qui seraient cancérogènes, on nous bassine avec les dangers du diesel et...on passe sous silence un ennemi autrement plus dangereux, plus sournois, agissant en douce sur les générations à venir : les P.E. (les Perturbateurs endocriniens). Kézako ?

 

Les perturbateurs endocriniens, vous connaissez ? Non ? Mais si voyons. Ils sont partout. On les affuble de noms bizarres : parabènes, phtalates, bisphénol A, dioxines, etc. Les gens soucieux de la bonne qualité de la viande humaine gueulent et arrivent même en en freiner l'utilisation. Comme l'affaire des biberons au bisphénol A. Ces foutoirs chimiques sont partout dans les produits de tous les jours que fabrique la toute puissante industrie pétrochimique : dans les emballages des produits alimentaires de la grande distribution, dans les bouteilles en plastiques, dans les lingettes pour bébés, dans les produits cosmétiques (crèmes, parfums), dans les produits de nettoyages, dans les vernis et peintures. Bref, partout. C'est ainsi que l'air de l'intérieur de nos habitations est plus pollué que l'air du périphérique !

 

Bon, d'accord. Mais quel sont les effets de ces petites bêtes pas très sympathiques ? Ben, elle rousiguent notre système hormonal. Agissant à très petites doses, les P.E. altèrent nos fonctions essentielle comme la croissance, le développement, le comportement et l’humeur, la production, le sommeil, la circulation sanguine, la fonction sexuelle et reproductrice. Le constat le plus spectaculaire étant la baisse de fertilité dû à la mauvaise qualité du sperme. Le foutre ne vaut plus rien ! Les données sont connues, brutales : la qualité du sperme s’est effondrée de moitié en cinquante ans, ou encore le nombre de diabètes a doublé en vingt ans dans les pays riches, et certains cancers explosent. Les causes ? Variées sûrement. Il n’empêche, pour la communauté scientifique, il ne fait guère de doute que ces perturbateurs endocriniens (PE) jouent un rôle essentiel.

 

Mais alors, pourquoi on ne les interdit pas ces produits ? Parce qu'on ne touche pas facilement aux redoutables industries pétrochimique et pharmaceutique. La question est : ce produit est dangereux, mais si on le retire, quel sera l'impact économique de ce retrait ? Le pognon des multinationales passe avant la santé publique de la populace ! Les données scientifiques sont là, elles sont pourtant ignorées par les décideurs publics, comme si le doute devait systématiquement profiter aux intérêts de firmes commercialisant tel spray ou tel détergent de baignoire plutôt qu’à la santé des personnes.

 

Et que fait l'Europe à ce sujet ? Ben, rien bien sûr ! La Commission européenne est littéralement assiégé par les lobbies industriels. Et l'arrivée de Junker n'a rien arrangé, on s'en doute. Les industriels ont technicisé à outrance le débat, jusqu'à le rendre incompréhensible aux yeux des citoyens. Faites donc confiance « à ceux qui savent ». Ben voyons ! La bataille a été féroce à la Commission entre les Directions de l'Environnement et de la Santé cette dernière étant acquise aux thèses des industriels. Puis finalement, la Commission (de Barroso à l'époque, juin 2013) a tranchée : elle a décidé...de ne rien décider, en demandant une énième « étude d'impact »... Depuis, on attend toujours...

 

On attend quoi ? Ben, la signature du TAFTA bien sûr ! S'il est signé, les conséquences vont être dramatiques concernant – entre autres – les perturbateurs endocriniens :

  • Renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, alors que celle-ci est déjà de plus en plus protégée depuis une vingtaine d’années, au profit des labos pharmaceutiques et au détriment des patients.

  • Fin de la transparence sur les essais cliniques, alors que celle-ci est essentielle pour espérer éviter de nouveaux scandales sanitaires à venir.

  • Absence de régulation sur les perturbateurs endocriniens quand ceux-ci ravagent déjà la santé des Européens et une libéralisation sans contrôle des OGM, comme cerise amère sur un gâteau déjà peu ragoutant.

 

C'était notre petite chronique sur les bienfaits du traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne qu'on l'appelle TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (TransAtlantic Trade on Investment Partnership), ce « machin » au service des multinationales, encensé par la Commission européenne, la droite ultralibérale et certains « socialistes », mais craint et rejeté par la majorité de la population européenne.

 Liens:

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1433273-tafta-tt...

http://www.liberation.fr/planete/2015/10/07/perturbateurs-endocriniens-comment-les-lobbys-ont-gagne_1399272

http://corporateeurope.org/sites/default/files/toxic_lobby_edc_1.pdf

 

http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Intoxication-9782707186379.html

 

 

 


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12/08/2015

Au bistro de la toile : TAFTA, Wikileaks, cochons.

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- Oh ! Victor, tu veux gagner 100.000 euros ?

 

- T'as un tuyau en béton pour les courses de canassons ou tu fais dans le trafic de pastaga ?

 

- Non. Mais c'est dans le canard : « Wikileaks offre 100.000 euros à celui qui donnera le texte de TAFTA »...

 

- Putaing, Loulle... TAFTA, ce traité de vassalisation de l'Europe au profit des USA. Une honte. Un scandale. Ce « traité » qui n'est qu'une somme de magouilles est un véritable déni de démocratie. Il est mené de manière sournoise, dans la plus grande opacité par des fonctionnaires européens « mandatés ». Il ne s'agit pas d'accords commerciaux classiques, Loulle. Il ne s'agit pas seulement d'abaisser des barrières douanières ou d'harmoniser quelques normes techniques, il s'agit surtout et avant tout de supprimer toutes les normes – environnementales, sociales, etc. - qui gênent encore les entreprises multinationales. En jeu : l'autorisation des OGM et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste, le rabotage voire la suppression des normes environnementales, la mise à bas des protections sociales, la mise en place de mécanismes qui interdiront toute politique publique (en matières sociales, environnementales) qui « risqueraient » de réduire les bénefs, même pas réels, mais simplement attendus, escomptés, des entreprises ! Avec le mécanisme dit « investisseurs-État », une entreprise pourra remettre en cause une réglementation devant un organe d'arbitrage privé et faire condamner les États et les collectivités locales à de lourdes amendes. Et avec le mécanisme de « coopération réglementaire », tout gouvernement qui voudra, dans l'avenir, revenir sur une décision antérieure de libéralisation ou prendre une mesure de protection des populations ne pourra pas le faire s'il rentre en contradiction avec l'accord. Et tout cela au nom de la croissance nous serinent, la main sur le cœur le gouvernement et la Commission européenne.

Et le pire, Loulle, c'est que toutes ces magouilles qui vont engager la vie de tous les jours de 500 millions d'Européens (et accessoirement de 350 millions d'Etazuniens) se traitent dans la plus grande opacité, sans aucun débat parlementaire, sans aucune information fiable. Comment se fait-il qu'il faille qu'une organisation exemplaire de lanceurs d'alertes comme Wikileaks propose la somme – dérisoire au vu des enjeux – de 100.000 euros pour qu'un fonctionnaire européen courageux, ou un élu dans la confidence lâche le morceau !

 

- Ouais. T'as raison, Victor, on nous prend réellement pour des kons... Bon. Et ces éleveurs de cochons qui se font rouler dans le purin par les industriels de la charcutaille, qu'est-ce qu'il faut en penser ?

 

- Ils sont le cul entre deux chaises. Trop petits pour lutter contre les usines à barbaques de bas de gamme allemandes et espagnoles (500 truies en moyenne en Bretagne contre 1000 en Allemagne et 2000 en Espagne) et pas assez haut de gamme pour lutter sur le plan de la qualité. De plus, ils doivent faire face à des concurrents qui ont des prix de revient bien plus bas du fait qu'en Allemagne les abatteurs utilisent sans vergogne des travailleurs détachés venant des ex-pays de l'Est qui sont payés à 4 euros de l'heure pour des journées de travail sans fin. Quant aux Espagnols, saignés autant que leurs porcs par la crise, ils sont bien contents de trouver un boulot, à n'importe quel prix...

Et puis, n'oublions pas l'incommensurable konnerie de notre amiral de pédalo qui s'est associé avec autant de veulerie que de lâcheté aux « sanctions » contre la Russie, provoquant en retour la perte d'énormes marchés tant pour nos éleveurs que pour nos producteurs de fruits et légumes et autres acteurs de la filière agroalimentaire.

Quant aux fameux Mistrals, ils nous resteront sur le cul et nous coûteront un bras en demi, bien plus que les 1,2 milliards annoncés...

 

- Allez. Á la nôtre quand même Victor !

 

 

Illustration : merci à Chimulus

 

 

 

29/07/2015

TAFTA : menace de mort pour les éleveurs français et européens !

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Les éleveurs français sont en effervescence. Raison principale : ils ne parviennent plus à vivre de leur travail. Leur révolte est donc légitime car vitale pour eux. Responsables désignés : les grandes surfaces, les abatteurs et les transformateurs qui privilégient l'achat de viandes européennes (allemande, polonaise, espagnole) moins chère car produites dans des conditions considérées comme déloyales : main d’œuvre « détachée » à bas coût, conditions de travail déplorables, horaires aberrants, normes environnementales et sociales moins sévères. Les viandes « étrangères » arrivent donc à des prix inférieurs. Et toute une clientèle (cantines, restaurants d'entreprises, d'hôpitaux, etc.) considère le prix comme la donnée principale dans leur choix d'achat. Mais ne se trompent-ils pas d'adversaire?

 

Et pourtant... Et pourtant, la distorsion de prix entre viandes françaises et viandes « européenne » tourne autour de quelques dizaines d'euros à la tonne. Mais se présente à l'horizon une menace d'un tout autre calibre, qui risque de balayer irrémédiablement non seulement l'élevage français (axé sur la qualité et les exploitations de 80 à 200 bêtes) mais aussi européens (axé, en Allemagne, au Pays-Bas, sur les volumes et les exploitations de 1000 à 3000 têtes). Cette menace de mort à nom TAFTA.

 

Il est prévu, dans ces accords transatlantiques menés dans la plus sournoise opacité, l'importation annuelle en Europe de 300.000 à 600.000 tonnes de bœuf, soit entre 4 et 8%, de la production européenne, en provenance du Canada, des Etats-Unis, et du Brésil, puisqu'un accord doit être signé simultanément entre les Etats membres du Mercosur et de l'Europe. Des viandes produites dans des conditions qui n'ont rien à voir avec ce qui se fait en Europe !

 

Qu'on en juge :

Sanitaire.

En Europe, la traçabilité est strictement établie à tous les stades, de la naissance à la commercialisation de l'animal. Aucune traçabilité aux États-Unis et au Brésil.

Alimentation.

- Aux États-Unis et au Brésil, les hormones et les antibiotiques comme facilitateurs de croissance sont la norme. Ces produits sont strictement interdits en Europe pour des raisons sanitaires et surtout de risque de résistance aux antibiotiques.

- Outre-Atlantique, les farines animales, les litières de volailles sont autorisées dans la nourriture de ces bovins « mange-merde » ! Ils sont rigoureusement interdits en Europe depuis la catastrophe de la « vache folle ».

- Dans les gigantesques parcs de gavage des bovins (jusqu'à 30.000 bêtes dans chaque « feedlots »), la nourriture des animaux comportent à plus de 80 % des maïs et des sojas OGM. Eu Europe, en tout cas en France, les animaux sont nourris à 70 % de fourrages et de céréales produits sur l'exploitation ou dans la région. Les OGM sont interdits (encore que...)

Environnement.

Les méthodes de production français et américains, tant dans les normes que dans les pratiques, sont radicalement opposés :

- Les éleveurs français produisent l'alimentation de leurs troupeaux (fourrage, ensilage). Les éleveurs américains (étazuniens, brésiliens) ont recours à des achats d'aliments industriels bourrés d'OGM, d'antibiotiques et autres délicatesses.

- En France, il y des levées de boucliers lorsqu'un industriel veut mettre en œuvre une « ferme des mille vaches ». Outre-Atlantique, ce sont des entassements d'un minimum de 30.000 bêtes chiant des milliers de tonnes d'excréments azotés, polluant les sols et les eaux de ruissellement jusqu'aux nappes phréatiques.

 

Quant au bien-être animal, toujours présent chez les éleveurs français, les Américains, qu'ils soient des États-Unis ou du Brésil, s'en branlent éperdument. Les bêtes sont les unes sur les autres, sans espace vital, ne voient que rarement un brin d'herbe et voyagent dans des conditions répugnantes (28 heures de transport maximum sans pause aux États-Unis et au Brésil, contre 14 heures maximum en Europe). Á noter que ce sont ces gens qui s'offusquent et boycottent notre foie gras !

 

Voilà donc quelques éléments pour envisager ce qui risque d'arriver dans nos assiettes si le TAFTA est signé...

 

Et puis, sur un strict plan financier, puisque c'est le principal critère pris en compte par les ultralibéraux, que feront les éleveurs français et européens lorsque arriveront d'outre-Atlantique ces carcasses dégueulasses à 150 euros la tonne contre environ 300 euros pour les bovins européens ?

 

Ils fermeront boutique et n'auront plus qu'à se pendre...

 

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22/06/2015

TAFTA : l'horreur qui nous guette au vu des résultats de l'ALENA .

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 Tandis que se poursuivent dans la plus grande opacité les tractations « TAFTA » (le grand marché transatlantique), il est fort éclairant de voir les résultats d'un accord similaire, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), entré en vigueur le 1er janvier 1994. Là encore ses promoteurs ne tarissaient pas d'éloges et de belles promesses : développer les échanges commerciaux, doper la croissance, créer des emplois, réduire l'immigration clandestine.

 

Après plus de vingt ans, le bilan est accablant ! A tel point que même les parlementaires étazuniens, au vu de ces résultats, ne sont pas très chauds pour ratifier le traité transpacifique, bis repetitas de l'Alena et du Tafta ! Le commerce sauvage, sans aucune régulation, aurait-il du plomb dans l'aile ?

 

L'Alena, tout comme Tafta, permettait non seulement de réduire les droits de douane et de relever les quotas d'importation, mais il introduisait un nivellement vers le bas des normes tant sanitaires qu'environnementales et surtout autorisait les investisseurs, les entreprises multinationales à contester directement les politiques nationales en assignant les États devant des tribunaux privés, tranchant toujours, évidemment, en faveur des entreprises et au détriment des États. Exactement les dispositions que l'on trouve dans le projet Tafta...

 

Les travailleurs étazuniens ont sérieusement pâti de ce traité qui a occasionné une perte nette de 700.000 emplois aux États-Unis et, conséquemment, une pression à la baisse sur les salaires ! En 2013, 845.000 Etazuniens ont demandé à bénéficier du Trade adjustment assistance destiné aux travailleurs ayant perdu leur emploi par suite des délocalisations au Mexique et au Canada et de l'augmentation des importations depuis ces pays. Car au lieu de procurer de nouveaux marchés aux entreprises étazuniennes, l'Alena a favorisé les délocalisations industrielles à l'étranger, particulièrement au Mexique, pays de bas salaires.

 

On pourrait penser que cet accord aurait profité au Mexique. Tè ! Fume... Il a été encore plus désastreux.

 

Autorisées à exporter sans limitation, les USA ont inondé le Mexique de leur maïs subventionné, OGM et produit en agriculture intensive. Résultats :

 

- une baisse des prix qui a ravagé l'économie rurale mexicaine (le prix de la tortilla, nourriture de base, est augmenté de 280% entre 1994 et 2004!!!) ;

- des millions de paysans ruinés ont généré un exode rural massif, vidant les campagnes vers les villes où les paysans tentent de se faire embaucher pour quelques pesos, pesant lourdement sur les salaires ;

- une exacerbation des problèmes sociaux et de sécurité dans les villes mexicaines conduisant à une montée en puissance du trafic de la drogue menant à la situation apocalyptique que connaît le Mexique avec une guerre de la drogue;

- une multiplication des travailleurs sans emplois tentant de quitter le Mexique pour passer aux Etats-Unis, grossissant le flot de clandestins.

 

Parce que la promesse de tarir le flot des clandestins tentant de rejoindre les États-Unis a fait un énorme bide... En 1993, 370.000 Mexicains avaient rejoint les États-Unis ; ils étaient 770.000 en 2000 ; 4,8 millions d’entre eux y vivaient clandestinement en 1993 ; 11,7 millions en 2012...

 

Quant à la promesse de leur apporter la prospérité et le mieux-vivre, les chiffres sont là encore édifiants : la moitié des Mexicains vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté ; - entre 1994 et 2014, le PIB du pays n'a augmenté que de 24% alors qu'entre 1960 et 1980, dans les vingt ans précédant l'Alena, il avait bondi de 102% ! A ce rythme, le Mexique serait aujourd'hui an niveau de l'Europe, mais l'Alena est passé par là...

 

Les promesses n'engageant que ceux qui y croient, les Mexicains, mais aussi les travailleurs étazuniens en font aujourd’hui amèrement les frais. Et n'oublions pas les États qui doivent des milliards aux multinationales étazuniennes qui les attaquent devant ces « tribunaux » privés...

 

Les négociateurs européens sauront-ils tirer les leçons de ce naufrage ? Au besoin, les peuples de l'U.E. pourraient pratiquer avec eux la podoculothérapie pour les inciter à la vigilance !

 

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 Sources: http://www.monde-diplomatique.fr/2015/06/WALLACH/53062

05/06/2015

TAFTA gueule à la récré !

 

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Ils sont sept réunis en Allemagne et prétendent décider pour cinq cents millions de citoyens européens des termes léonins d'un accord de vassalisation de l'Union Européenne aux États-Unis d'Amérique. Ou plus précisément aux banksters et aux multinationales étazuniennes. Ce traité s'appelle TAFTA ou encore TTIP. Il comprend, entre autres projets d'accord toujours en défaveur de l'Europe, une clause « d'arbitrage d'investissement », l'ISDS (« Investor State Dispute Settlement »), l'acronyme anglais du mécanisme de règlement des différends. Si cette clause passe, ce sera un véritable déni de démocratie tant l'ensemble des peuples européens y sont opposés. Il suffit de regarder les ravages induits par les dérives de ce type d'arbitrage privé dans les pays de l'Alena et en Australie où il sévit déjà, imposé par les États-Unis.

 

Le contribuable serait, ainsi, condamné à payer pour des choix qu'il a validés en tant que citoyen. Certaines entreprises contestent, sous couvert « d'expropriation indirecte », le droit des États à décider des normes environnementales, sanitaires ou sociales. Interdiction de la fracturation hydraulique, retrait du nucléaire ou mesures antitabac : ces décisions du Canada, de l'Allemagne ou de l'Australie conduisent des entreprises étrangères à leur réclamer, devant un panel d'arbitres privés, des indemnités souvent faramineuses en réparation du manque à gagner ! Voilà ce que TAFTA veut nous imposer.

 

Notre gouvernement, dont la fauxculterie tient lieu de ligne d'action, s'était montré « ferme », déclarant même : « Groupe socialiste au Sénat, Parti socialiste et gouvernement s’opposent donc à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges États/investisseurs ». Ben voyons... Et voilà que le Secrétaire d’État au commerce extérieur M. Fekl affichait l’ambition d’inventer « quelque chose de totalement neuf, qui n’ait plus rien à voir avec le mécanisme d’arbitrage d’aujourd’hui ». Le gouvernement liste donc sur dix-sept pages les points de réforme et d’amélioration nécessaires pour rendre l’arbitrage d’investissement « acceptable ». Donc exit les belles paroles ci dessus... Exit la substance déséquilibrée en faveur des investisseurs, la partialité de ses acteurs, les risques d’utilisations abusives... On va trouver des accommodements « acceptables ». Menteurs et faux-culs à la manœuvre.

 

Si le texte n'est pas profondément amendé, il devra être totalement rejeté. Les problèmes posés par la version actuelle de la résolution Lange sont nombreux, mais trois d'entre eux sont indépassables :

1. La résolution doit appeler à un rejet inconditionnel de l'arbitrage d'investissement (ISDS), sous toutes ses formes. Aucun autre mécanisme ne doit être introduit s’il donne des droits privilégiés et l’accès à une justice dérogatoire aux investisseurs étrangers. La loi et l’accès à la justice doivent rester les mêmes pour tous. Les propositions de réforme de l'ISDS de Mme C. Malmström sur lesquelles s'appuie le texte actuel ne remettent pas en cause ce système inutile et dangereux, et ne sont donc pas une "alternative" acceptable. (Points 1.d.xiii jusqu'à 1.d.xvi du texte actuel)

2. Pas d’organe transatlantique de coopération réglementaire. Tous les processus de réglementation doivent s’opérer dans le cadre d’instances et de méthodes transparentes et démocratiques. (Point 1.c du texte actuel).

3. L’impératif climatique doit être pris en compte. Les traités de libre-échange ne peuvent pas primer sur la lutte contre les dérèglements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre. Dans la perspective de la COP21, les aspects les plus dangereux pour le climat – accroissement des échanges transatlantiques d’énergies fossiles, ISDS et coopération réglementaire - n’ont pas leur place dans la politique de l’UE. L’impact de l’augmentation des flux commerciaux transatlantiques sur les émissions de gaz à effet de serre mondiales doit être calculé et mentionné (Point 1.d.vii et viii du texte actuel). En outre la suppression des barrières tarifaires concernant les productions agricoles accélérera la course à l'industrialisation de l'élevage en Europe, et aggravera encore sa contribution au dérèglement climatique.

 

Ces trois points doivent figurer dans le texte final voté par le Parlement européen le 10 juin. S'ils ne s'y trouvent pas, il convient de rejeter l'ensemble du texte. Une résolution exempte de lignes rouges claires et précises reviendra à soutenir la DG Commerce et donner à ses négociateurs un chèque en blanc pour la suite du processus de négociation.

 

Sinon, Tafta gueule à la récré !

 

Liens : https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-tra...

 

http://www.stoptafta14.org/tag/allemagne/

 

 

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12/03/2014

Commission européenne : une konnerie qui grimpe, qui grimpe...

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Putaing, le ramdam ! Depuis ce matin, les auditeurs de Radio-Vaucluse hurlent, trépignent, s'encagnent contre la konnerie de l'Europe qui a chié une « directive », transformée en décret par la France. Ce décret « interdit aux jeunes de moins de 18 ans de travailler en hauteur à plus de 90 cm ». Autrement dit monter sur un petit escabeau est « dangereux » pour nos jeunes, à l'âge où on grimpe aux arbres comme un singe, où on fait du skate, où on roule en mobs sur une roue, où on traverse les ponts sur la rambarde, où on grimpe aux gouttières, etc. J'en sais quelque chose !

 

Donc les jeunes de moins de 18 ans ne pourront plus s'embaucher comme saisonnier, l'été, pour ramasser les pommes, les cerises, les poires pour se payer leur permis de conduire ou leur première mob. Eh ! Mesdames et Messieurs des « commissaires européens », est-ce que les jeunes ont encore le droit de grimper à l'échelle lorsqu'ils ont des lits superposés dans leur chambre ? La konnerie humaine est la seule approche que l'on puisse avoir de l'infini... Et la konnerie de nos « commissaires européens » atteint des dimensions galactiques.

 

Bien sûr, parmi les agriculteurs vauclusiens – et d'ailleurs aussi je suppose – qui s'étranglent de ne plus pouvoir embaucher ces jeunes l'été, il y en a qui trouvaient dans cette main d’œuvre facile, docile, largement sous-payées, une source juteuse de profit. Là, ils seront obligés de payer des hommes au tarif syndical ! Mais, ça, c'est du non-dit.

 

Pendant ce temps, cette même Europe, en loucedé, à la sournoise, négocie – depuis le 10 et jusqu'au 14 de ce mois – le quatrième cycle de négociations dans le cadre du « grand marché transatlantique E.U./U.S.A. ». Comme l'explique ATTAC  il ne s'agit pas d'accords de commerce ordinaires. Il n'est pas seulement question de baisser les barrières douanières qui subsisteraient encore, ni d'harmoniser les normes techniques : il s'agit de mettre un terme qui se veut définitif aux normes internes qui gênent les entreprises transnationales. Moratoire sur les OGM, sur l'exploitation des huiles et gaz de schistes, normes environnementales, services publics accessibles, protections sociales, données informatiques personnelles : voilà ce qui, entre autres, est visé.

 

Ces accords commerciaux internationaux négociés en secret veulent la mise en place de mécanismes qui rendront inopérants tous choix publics qui pourraient, de près ou de loin, aboutir à une réduction des bénéfices escomptés des entreprises. Avec le mécanisme dit « investisseurs-État », une entreprise pourra remettre en cause une réglementation devant un organe d'arbitrage privé et faire condamner les États et les collectivités locales à de lourdes amendes. Avec le mécanisme de « coopération réglementaire », tout gouvernement qui voudra, dans l'avenir, revenir sur une décision antérieure de libéralisation ou prendre une mesure de protection des populations ne pourra pas le faire s'il rentre en contradiction avec l'accord, et donc avec les intérêts d'entreprises privées.

 

Quel mandat la Commission européenne a obtenu pour faire cela ? Quel mandat le gouvernement détient-il pour faire cela ? Les lobbies d'affaires font la loi dans l'Union européenne autant qu'aux Etats-Unis ils décident de l'agenda politique. Et les institutions, européennes ou gouvernementales, s'en font leurs serviteurs zélés voire corrompus.

 

Ce mécanisme, s'il est adopté, remet en cause la souveraineté de l’État qui garantit l'effectivité des lois et l'égalité de tous devant la loi ! Pas moins que ça. Il nie la souveraineté de l’État et privatise la Justice en mettant le Droit sous le pouvoir du saint Pognon. Ainsi, une entreprise multinationale, avec son fric, pourra contraindre un peuple à faire le contraire de ce qu'il veut ! Pourtant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un des principes essentiels de la Charte universelle des Droits de l'Homme. Et tant les États de l'Europe que les USA ont ratifié cette Charte, que je sache ! Que vaut leur parole ?

 

Les peuples européens comme étazuniens, ainsi floués par leurs gouvernements à travers ces accords scélérats, se laisseront-ils baiser sans rien dire ?

 

On peut le craindre lorsque l'on voit et entend la vie politique française et les canards-laquais se vautrer dans des péripéties graveleuses mais secondaires des sarkonneries redondantes.

 

 

Primidi 21 ventôse 222

 

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